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Arrêté Ministériel du 11 juillet 2024
publié le 11 septembre 2024

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : coréen UE 1B - niveau élémentaire » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

source
ministere de la communaute francaise
numac
2024008081
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11/09/2024
prom.
11/07/2024
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11 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : coréen UE 1B - niveau élémentaire » (code 732502U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale


Le Ministre-Président, Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137 ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale ;

Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 28 juin 2024 ;

Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : coréen UE 1B - niveau élémentaire » (code 732502U11D1) est approuvé.

Cette unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de promotion sociale.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 26 août 2024.

Bruxelles, le 11 juillet 2024.

Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, P.-Y. JEHOLET


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