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M.B. Index des textes publiés le 11 septembre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/09/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024008163 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ainsi que son fonctionnement type arrêté royal prom. 25/07/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024008007 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 14 mai 2024 de la Banque nationale de Belgique modifiant le règlement du 15 novembre 2011 de la Banque nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et le règlement du 4 mars 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à la mise en oeuvre du Règlement n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024008107 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant le montant des jetons de présence et des indemnités et le montant de l'indemnité de fonction du commissaire du gouvernement et de son suppléant en exécution des articles 3, § 5, alinéa 1er, et 5, § 2, alinéa 3, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2024 numac 2024204620 source service public federal securite sociale 30 JUIN 2024 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2001 fixant les règles en matière de budget, de comptabilité et de comptes des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale dans le cadre de la certification des comptes annuels de l'institution publique de sécurité sociale - ERRATUM type arrêté royal prom. 19/08/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024008108 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal complétant et précisant la liste des données énumérées à l'article X.28, § 1er, 1° et 2°, du Code de droit économique et établissant un modèle de compte d'exploitation prévisionnel type type arrêté royal prom. 01/09/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024008604 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental en ce qui concerne le registre

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/09/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024204360 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie textile et pour leurs employés de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile (CP 214) (1) type arrêté ministériel prom. 09/09/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024204354 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les employeurs ressortissant à la Commission paritaire du transport et de la logistique et appartenant à la Sous-commission paritaire 140.03 pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers (1) type arrêté ministériel prom. 09/09/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024204361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire et pour leurs employés de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire (CP 220) (1) type arrêté ministériel prom. 03/09/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024008155 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mai 1998 relatif à l'indemnité prévue à l'article 379quater du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 20/08/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024008413 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant fixation du Programme National de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs type arrêté ministériel prom. 11/07/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024008083 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien/Technicienne en électronique » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 11/07/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024008081 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : coréen UE 1B - niveau élémentaire » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 08/07/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024008075 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Conducteur/Conductrice de gerbeur et de transpalette motorisé » dans le cadre de l'Accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences type arrêté ministériel prom. 08/07/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024008076 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Conducteur/Conductrice de chariot élévateur avec poste de conduite au sol de type latéral » dans le cadre de l'Accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences type arrêté ministériel prom. 06/06/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024006559 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 06/06/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024007882 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du Président du Comité d'attribution du label écologique européen

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024008389 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale « Oudlandpolder I » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024008139 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/06/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024006046 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise de l'organisation type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/05/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024005810 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle administratif et budgétaire de l'entité régionale

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/06/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024008556 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/105 du Collège de la Commission communautaire française fixant le régime de mobilité au sein de la Commission communautaire française et de son organisme d'intérêt public. - Bruxelles Formation

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024008079 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé

erratum

type erratum prom. 19/10/2023 pub. 11/09/2024 numac 2024002988 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale. - Erratum type erratum prom. 20/02/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024008621 source service public federal finances Loterie Nationale. - Règlement du jeu instantané virtuel Coastal Clusters. - Erratum
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