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M.B. Index des textes publiés le 11 septembre 2024

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type document prom. 06/09/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024008163 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ainsi que son fonctionnement type document prom. 25/07/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024008007 source nosource Arrêté royal portant approbation du règlement du 14 mai 2024 de la Banque nationale de Belgique modifiant le règlement du 15 novembre 2011 de la Banque nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et le règlement du 4 mars 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à la mise en oeuvre du Règlement n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 type document prom. 06/09/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024204360 source nosource Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie textile et pour leurs employés de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile (CP 214) (1) type document prom. 09/09/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024204354 source nosource Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les employeurs ressortissant à la Commission paritaire du transport et de la logistique et appartenant à la Sous-commission paritaire 140.03 pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers (1) type document prom. 09/09/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024204361 source nosource Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire et pour leurs employés de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire (CP 220) (1) type document prom. 12/08/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024008107 source nosource Arrêté royal déterminant le montant des jetons de présence et des indemnités et le montant de l'indemnité de fonction du commissaire du gouvernement et de son suppléant en exécution des articles 3, § 5, alinéa 1er, et 5, § 2, alinéa 3, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue type document prom. 03/09/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024008155 source nosource Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mai 1998 relatif à l'indemnité prévue à l'article 379quater du Code judiciaire type document prom. -- pub. 11/09/2024 numac 2024204620 source nosource 30 JUIN 2024 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2001 fixant les règles en matière de budget, de comptabilité et de comptes des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale dans le cadre de la certification des comptes annuels de l'institution publique de sécurité sociale - ERRATUM type document prom. 20/08/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024008413 source nosource Arrêté ministériel portant fixation du Programme National de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs type document prom. 19/08/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024008108 source nosource Arrêté royal complétant et précisant la liste des données énumérées à l'article X.28, § 1er, 1° et 2°, du Code de droit économique et établissant un modèle de compte d'exploitation prévisionnel type type document prom. 01/09/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024008604 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental en ce qui concerne le registre type document prom. 19/07/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024008389 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale « Oudlandpolder I » type document prom. -- pub. 11/09/2024 numac 2024008083 source nosource Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien/Technicienne en électronique » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type document prom. -- pub. 11/09/2024 numac 2024008081 source nosource Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : coréen UE 1B - niveau élémentaire » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type document prom. 08/07/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024008075 source nosource Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Conducteur/Conductrice de gerbeur et de transpalette motorisé » dans le cadre de l'Accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences type document prom. 19/07/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024008139 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables type document prom. 08/07/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024008076 source nosource Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Conducteur/Conductrice de chariot élévateur avec poste de conduite au sol de type latéral » dans le cadre de l'Accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences type document prom. 06/06/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024006046 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise de l'organisation type document prom. 30/05/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024005810 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle administratif et budgétaire de l'entité régionale type document prom. 20/06/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024008556 source nosource Arrêté 2024/105 du Collège de la Commission communautaire française fixant le régime de mobilité au sein de la Commission communautaire française et de son organisme d'intérêt public. - Bruxelles Formation type document prom. -- pub. 11/09/2024 numac 2024006559 source nosource Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen type document prom. -- pub. 11/09/2024 numac 2024007882 source nosource Arrêté ministériel portant nomination du Président du Comité d'attribution du label écologique européen type document prom. -- pub. 11/09/2024 numac 2024002988 source nosource Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale. - Erratum type document prom. -- pub. 11/09/2024 numac 2024008079 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé type document prom. -- pub. 11/09/2024 numac 2024008621 source nosource Loterie Nationale. - Règlement du jeu instantané virtuel Coastal Clusters. - Erratum
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