publié le 30 juillet 2024
Arrêté de l'Administrateur général des Douanes et Accises portant désignation de fonctionnaires dans le cadre de certaines dispositions légales relatives aux douanes et accises - Erratum
- source
- service public federal finances
- numac
- 2024007652
- pub.
- 30/07/2024
- prom.
- 11/07/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
11 JUILLET 2024. - Arrêté de l'Administrateur général des Douanes et Accises portant désignation de fonctionnaires dans le cadre de certaines dispositions légales relatives aux douanes et accises (1) - Erratum
Au Moniteur belge n° 159 du 22 juillet 2024, page 87292, acte 2024/007401, dans l'article 8 les mots "compétent pour le Département contentieux" sont remplacés par les mots "compétent pour le ressort de la région telle que définie dans l'annexe 1 de l'arrêté du Président.