11 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 2021 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national

La Ministre de la Défense,

Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, notamment l'article 5, § 1er, modifiée par l'arrêté royal du 22 décembre 1983 et la loi du 15 décembre 2011 transposant la Directive 2007/2/ce du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 2021 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national.

Arrête :

Article 1er.Est honorablement déchargé de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Institut géographique national : - Monsieur Yannick DEWILDE, en tant que représentant du secrétaire d'Etat à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre.

Art. 2.Est nommé membre du Comité de gestion de l'Institut géographique national : - Madame Valérie MORAUX, qui achèvera le mandat de monsieur Yannick DEWILDE.

Art. 3.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et une copie en sera adressée à la Cour des Comptes, pour information.

Bruxelles, le 11 juillet 2024.

L. DEDONDER