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M.B. Index des textes publiés le 7 août 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/06/2024 pub. 07/08/2024 numac 2024006814 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 décembre 2022 déterminant une subvention à l'écologisation de l'aviation type arrêté royal prom. 12/05/2024 pub. 07/08/2024 numac 2024005500 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal instituant une Commission des prix des Médicaments type arrêté royal prom. 25/07/2024 pub. 07/08/2024 numac 2024007258 source service public federal finances Arrêté royal portant diverses dispositions de contrôle des produits énergétiques et de l'électricité en matière d'accise type arrêté royal prom. 17/06/2024 pub. 07/08/2024 numac 2024006547 source regie des batiments Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier de l'Etat, géré par la Régie des Bâtiments, à la Ville de Hannut par la conclusion d'un contrat d'emphytéose de 15 ans

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/08/2024 numac 2024007887 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant radiation du registre des mandataires agréés en application de l'article XI.71 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 11/07/2024 pub. 07/08/2024 numac 2024007216 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 2021 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national

décret

type décret prom. 29/04/2024 pub. 07/08/2024 numac 2024203999 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination en vue d'y instaurer les tests de situation

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2024 pub. 07/08/2024 numac 2024007392 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de bachelier « bachelier en cybersécurité » en tant que nouvelle formation de la Hogeschool West-Vlaanderen, implantation de Bruges type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2024 pub. 07/08/2024 numac 2024007005 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne la subvention pour les accompagnateurs d'enfants en accueil familial dans un statut de travailleur salarié type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2024 pub. 07/08/2024 numac 2024007414 source autorite flamande Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2024 portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales et duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2024 pub. 07/08/2024 numac 2024007361 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2024 pub. 07/08/2024 numac 2024007058 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la composition des commissions d'agrément des professions paramédicales, des infirmiers et aides-soignants, des kinésithérapeutes, des sages-femmes et modifiant la description des tâches de la Commission de planification flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/07/2024 pub. 07/08/2024 numac 2024007495 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 octobre 2015 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements et des agences autonomisées internes type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/07/2024 pub. 07/08/2024 numac 2024007625 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de compétences de décision aux membres du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2024 pub. 07/08/2024 numac 2024007142 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 établissant les règles de procédure relatives à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables et l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2019 fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour certaines structures de soins résidentiels, modifiant diverses dispositions y afférentes suite au décret sur les soins résidentiels du 15 février 2019 et modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant création d'une commission technique pour la sécurité incendie dans les structures du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, en ce qui concerne les centres de convalescence et les centres de court séjour de type 3

erratum

type erratum prom. 16/07/2024 pub. 07/08/2024 numac 2024007898 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum

accord de coopération

type accord de coopération prom. 21/06/2024 pub. 07/08/2024 numac 2024007304 source autorite flamande Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant le Comité Inter-régional pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/05/2024 pub. 07/08/2024 numac 2024204027 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001 et 057 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 15/05/2024 pub. 07/08/2024 numac 2024204028 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits au sein du programme 011 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 22/05/2024 pub. 07/08/2024 numac 2024204029 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001 et 060 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Extrait type arrêté ministériel prom. 22/05/2024 pub. 07/08/2024 numac 2024204030 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 085 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 24/05/2024 pub. 07/08/2024 numac 2024204031 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 100 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 24/05/2024 pub. 07/08/2024 numac 2024204032 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et les programmes 096, 100 et 114 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 27/05/2024 pub. 07/08/2024 numac 2024204034 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 018 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 24/05/2024 pub. 07/08/2024 numac 2024204033 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 056 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/05/2024 pub. 07/08/2024 numac 2024204035 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 018, 022 et 023 des divisions organiques 09 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 30/05/2024 pub. 07/08/2024 numac 2024204036 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 079 de la division organique 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 04/07/2024 pub. 07/08/2024 numac 2024007678 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant le droit de préemption dans le périmètre de rénovation urbaine du Centre-Ville à Gembloux. - Extrait
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