Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 20 juillet 2023

Accès rapide:

loi

type loi prom. 20/07/2023 pub. 09/08/2023 numac 2023044229 source parlement de la region de bruxelles-capitale Décision visant à réduire définitivement les pensions à charge de la Caisse de retraite des membres du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale au plafond visé à l'article 39 de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires type loi prom. 20/07/2023 pub. 25/08/2023 numac 2023043903 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité en ce qui concerne la surcharge pour le câble type loi prom. 20/07/2023 pub. 21/09/2023 numac 2023044225 source service public federal justice Loi modifiant des dispositions diverses concernant la modification de l'enregistrement du sexe type loi prom. 20/07/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023045610 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modification de la loi du 5 mai 2017 relative aux services de médias audiovisuels en région bilingue de Bruxelles-Capitale en vue de la transposition partielle de la directive 2019/882 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services (1) type loi prom. 20/07/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023045611 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modification de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en vue de la transposition partielle de la directive 2019/882 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services (1) type loi prom. 20/07/2023 pub. 23/05/2024 numac 2024004577 source service public federal interieur Loi modifiant des dispositions diverses concernant la modification de l'enregistrement du sexe. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/07/2023 pub. 28/07/2023 numac 2023043799 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 2014 relatif à l'approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d'origine animale, l'arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires et l'arrêté ministériel du 22 mars 2013 relatif aux assouplissements des modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certains établissements dans la chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 20/07/2023 pub. 31/07/2023 numac 2023203886 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 20/07/2023 pub. 09/08/2023 numac 2023203683 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (1) type arrêté royal prom. 20/07/2023 pub. 25/08/2023 numac 2023044797 source service public federal finances Arrêté royal de nomination d'un directeur de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. 20/07/2023 pub. 28/08/2023 numac 2023044206 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant l'attribution du mandat d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire avec qualification de sûreté type arrêté royal prom. 20/07/2023 pub. 19/09/2023 numac 2023044230 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'application d'un système d'autocontrôle au sein des officines ouvertes au public type arrêté royal prom. 20/07/2023 pub. 11/10/2023 numac 2023044325 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal établissant les modèles des formulaires de demande d'inscription comme électeur pour les Belges résidant à l'étranger type arrêté royal prom. 20/07/2023 pub. 16/11/2023 numac 2023044185 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal établissant le modèle de carte de légitimation des membres du personnel de l'autorité chargée de l'application du Règlement 2021/782 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte) type arrêté royal prom. 20/07/2023 pub. 26/01/2024 numac 2024000776 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement et de son suppléant auprès de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense type arrêté royal prom. 20/07/2023 pub. 15/02/2024 numac 2024001357 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 2014 relatif à l'approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d'origine animale, l'arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires et l'arrêté ministériel du 22 mars 2013 relatif aux assouplissements des modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certains établissements dans la chaîne alimentaire. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/07/2023 pub. 01/08/2023 numac 2022044059 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel concernant l'administration du médicament Methotrexate 100 mg/ml solution for injection de medac Gesellschaft für klinische Spezialpräparate mbHet la pharmacovigilance y relative type arrêté ministériel prom. 20/07/2023 pub. 11/09/2023 numac 2023044083 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel prolongeant l'aide aux investissements et à la consultance pour les entreprises touchées par les conséquences économiques directes et indirectes de l'agression de la Russie contre l'Ukraine type arrêté ministériel prom. 20/07/2023 pub. 21/09/2023 numac 2023044221 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2022 portant nomination des membres et désignation du président du Conseil national des secours médicaux d'urgence type arrêté ministériel prom. 20/07/2023 pub. 21/09/2023 numac 2023044223 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des associations professionnelles représentatives telles que visées à l'article 7/1 § 7, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé type arrêté ministériel prom. 20/07/2023 pub. 01/02/2024 numac 2023047324 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des technologues orthopédiques type arrêté ministériel prom. 20/07/2023 pub. 22/02/2024 numac 2024001469 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant autorisation d'une activité visée par la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux, à la demande de AEROSPACELAB s.a. aux fins de l'activité "SPIP"

décret

type décret prom. 20/07/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023045378 source ministere de la communaute francaise Décret conjoint de la Communauté française et de la Région wallonne relativement au service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne type décret prom. 20/07/2023 pub. 22/11/2023 numac 2023045211 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au soutien, au développement des compétences professionnelles et à l'évaluation des personnels de l'enseignement type décret prom. 20/07/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023044486 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la modification du Décret-programme du 15 décembre 2021 portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022 type décret prom. 20/07/2023 pub. 09/01/2024 numac 2023044704 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant diverses dispositions en aide à la jeunesse type décret prom. 20/07/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023044703 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement type décret prom. 20/07/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023044702 source ministere de la communaute francaise Décret visant à adapter la législation à la suite de la création des pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale type décret prom. 20/07/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023045327 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la numérisation et à l'opérationnalisation des procédures de maintien exceptionnel applicables durant le parcours de l'élève dans le tronc commun

ordonnance

type ordonnance prom. 20/07/2023 pub. 14/08/2023 numac 2023044127 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant le Nouveau Code électoral communal bruxellois type ordonnance prom. 20/07/2023 pub. 18/08/2023 numac 2023044132 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant de l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales type ordonnance prom. 20/07/2023 pub. 14/09/2023 numac 2023044136 source region de bruxelles-capitale Ordonnance instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles type ordonnance prom. 20/07/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023044130 source region de bruxelles-capitale Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune modifiant l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 portant création d'une Commission bruxelloise de déontologie type ordonnance prom. 20/07/2023 pub. 06/11/2023 numac 2023044131 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune modifiant l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 portant création d'une Commission bruxelloise de déontologie type ordonnance prom. 20/07/2023 pub. 09/11/2023 numac 2023044128 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 dans le cadre de la réforme de la gouvernance locale type ordonnance prom. 20/07/2023 pub. 09/11/2023 numac 2023044135 source region de bruxelles-capitale Ordonnance concernant le parcours d'accueil et d'accompagnement des primo-arrivants et des personnes étrangères type ordonnance prom. 20/07/2023 pub. 27/03/2024 numac 2024002890 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance concernant le parcours d'accueil et d'accompagnement des primo-arrivants et des personnes étrangères

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2023 pub. 04/09/2023 numac 2023044254 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2022-2023 du Parlement de la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/07/2023 pub. 22/09/2023 numac 2023044121 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux recours introduits auprès du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale par Madame Wivine WAILLIEZ, Monsieur Johan DEVOLDER et Madame Myriam VAN CAMPENHOUT, ainsi que Messieurs Angelo LAURENZANA, Albert SMETS et Tom CARTRYSSE à l'encontre de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 septembre 2022 approuvant la suppression partielle des chemins vicinaux n° 14 et 29, entre la rue des Horticulteurs, la rue du Mont Saint-Alban et la rue Médori, repris à l'atlas des chemins vicinaux de la Ville de Bruxelles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2023 pub. 22/09/2023 numac 2023204653 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon exécutant l'article 75 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2023 pub. 27/09/2023 numac 2023045125 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 avril 2018 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil wallon de l'Economie sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2023 pub. 27/09/2023 numac 2023045124 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 portant désignation du président, de la vice-présidente et des membres de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2023 pub. 27/09/2023 numac 2023045126 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023046044 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2001 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations protégées type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023046045 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de soins psychiatriques type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2023 pub. 30/10/2023 numac 2023046164 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adaptant certaines dispositions régionales au nouveau Code des sociétés et des associations en application de l'article 138 de la Constitution type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2023 pub. 30/10/2023 numac 2023046163 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adaptant certaines dispositions régionales au nouveau Code des sociétés et des associations type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2023 pub. 08/11/2023 numac 2023046471 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création du Centre stratégique d'expertise fiscale, financière et budgétaire, en abrégé : CeSEFFB, et abrogeant diverses dispositions en la matière type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023205781 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides individuelles dans les secteurs de la production aquacole, de la transformation et du commerce de gros des produits de la pêche et de l'aquaculture

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023044663 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le cumul du mandat de Directeur-Président et du mandat de Directeur de département à la Haute Ecole de la Ville de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2023 pub. 12/01/2024 numac 2023044705 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2023-2024, dérogations aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2023 pub. 25/01/2024 numac 2024000591 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à l'assainissement du site AMS Nord à Charleroi

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2023 pub. 12/01/2024 numac 2023044774 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2023-2024, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2023-2024, à la condition décrite à l'article 24, § 3, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice

autorisation

type autorisation prom. 20/07/2023 pub. 01/08/2023 numac 2023044057 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision soumettant l'exportation des médicaments Methotrexate Accord Healthcare 25 mg/ml inj. opl. i.m./i.thec./i.v./i.arter. flac. 2 ml en 40 ml, Emthexate 50 mg/2 ml inj. opl. i.m./i.thec./i.ventricul./i.v./i.arter. flac. 2 ml, Emthexate 500 mg/20 ml inj. opl. i.m./i.thec./i.ventricul./i.v./i.arter. flac. 20 ml, Emthexate 1000 mg/40 ml inj. opl. i.m./i.thec./i.ventricul./i.v./i.arter. flac. 40 ml, Emthexate 5000 mg/50 ml inj. opl. i.m./i.thec./i.ventricul./i.v./i.arter. flac. 50 ml destinés au marché belge à une autorisation préalable type autorisation prom. 20/07/2023 pub. 01/08/2023 numac 2023044060 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision soumettant l'exportation des médicaments Cinqaero 10 mg/ml sol. perf. i.v. flac. 2 x 2.5 ml et 2 x 10 ml destinés au marché belge à une autorisation préalable type autorisation prom. 20/07/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023045416 source agence federale des medicaments et des produits de sante Abrogation de la décision soumettant l'exportation du médicament Cinqaero 10 mg/ml sol. perf. i.v. flac. 2 x 2.5 ml et 2 x 10 ml destinés au marché belge à une autorisation préalable pour ce qui concerne le médicament Cinqaero 10 mg/ml sol. perf. (à diluer) i.v. flac. 2 x 2.5 ml type autorisation prom. 20/07/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023045415 source agence federale des medicaments et des produits de sante Abrogation de la décision soumettant l'exportation des médicaments Methotrexate Accord Healthcare 25 mg/ml inj. opl. i.m./i.thec./i.v./i.arter. flac. 2 ml en 40 ml, Emthexate 50 mg/2 ml inj. opl. i.m./i.thec./i.ventricul./i.v./i.arter. flac. 2 ml, Emthexate 500 mg/20 ml inj. opl. i.m./i.thec./i.ventricul./i.v./i.arter. flac. 20 ml, Emthexate 1000 mg/40 ml inj. opl. i.m./i.thec./i.ventricul./i.v./i.arter. flac. 40 ml, Emthexate 5000 mg/50 ml inj. opl. i.m./i.thec./i.ventricul./i.v./i.arter. flac. 50 ml destinés au marché belge à une autorisation préalable pour ce qui concerne les médicaments Emthexate 50 mg/2 ml sol. inj. i.m./i.théc./i.ventricul./i.v./i.artér. flac. 2 ml et Emthexate 5000 mg/50 ml sol. inj. i.m./i.théc./i.ventricul./i.v./i.artér. flac. 50 ml

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/07/2023 pub. 01/09/2023 numac 2023204275 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant clôture de la session 2022-2023 du Parlement de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/07/2023 pub. 13/11/2023 numac 2023204418 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 21 août 1991 fixant la contribution à payer par le bénéficiaire de l'aide au Services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées

circulaire

type circulaire prom. 20/07/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023047099 source service public de wallonie Circulaire relative à : - l'adoption/actualisation des plans de gestion - leur suivi par le centre régional d'aide aux communes - directives budgétaires complémentaires et spécifiques pour l'année 2024 type circulaire prom. 20/07/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023047696 source service public de wallonie Circulaire relative à l'élaboration du Plan de convergence pour l'année 2024 type circulaire prom. 20/07/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023047720 source service public de wallonie Circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne pour l'année 2024 type circulaire prom. 20/07/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023047695 source service public de wallonie Circulaire relative à l'élaboration des budgets des Provinces de la Région wallonne pour l'année 2024

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2023 pub. 28/12/2023 numac 2023206744 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1983 confiant au Port autonome de Charleroi des terrains situés à Charleroi , à Aiseau-Presles (ex-Pont-de-Loup) et à Farciennes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/07/2023 pub. 13/02/2024 numac 2024200644 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement et de liquidation entre le programme 048 de la division organique 14 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
^