20 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2022 portant nomination des membres et désignation du président du Conseil national des secours médicaux d'urgence

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998 ;

Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1994 créant un Conseil national des secours médicaux d'urgence, l'article 3, § 3, remplacé par l'arrêté du 4 juillet 2004, et l'article 4, § 1er, alinéa 1er ;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, les articles 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997 et 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par la loi du 3 mai 2003 ;

Vu l'arrêté ministériel du 27 juin 2022 portant nomination des membres et désignation du président du Conseil national des secours médicaux d'urgence ;

Attendu que Van der Auwera Dirk, Kontich, doit être nommé membre effectif du Conseil national des secours médicaux d'urgence sur présentation de la Croix-Rouge Belgique, en remplacement de Janssens Dasja, Haacht, démissionnaire, dont il achèvera le mandat ;

Attendu que Pellizzari Antonella, Etterbeek, doit être nommée membre suppléant du Conseil national des secours médicaux d'urgence sur présentation de la Croix-Rouge Belgique, en remplacement de Schmidt Raphaël, Bruxelles, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat ;

Arrête :

Article 1er.A l'article 2, g) de l'arrêté ministériel du 27 juin 2022 portant nomination des membres et désignation du président du Conseil national des secours médicaux d'urgence, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots "Janssens Dasja, Haacht" sont remplacés par les mots « Van der Auwera Dirk, Kontich » ;2° les mots « Schmidt Raphaël, Bruxelles » sont remplacés par les mots « Pellizzari Antonella, Etterbeek ». Bruxelles, le 20 juillet 2023.

F. VANDENBROUCKE