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M.B. Index des textes publiés le 21 septembre 2023

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loi

type loi prom. 13/04/2019 pub. 21/09/2023 numac 2023044088 source service public federal interieur Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 20/07/2023 pub. 21/09/2023 numac 2023044225 source service public federal justice Loi modifiant des dispositions diverses concernant la modification de l'enregistrement du sexe

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/06/2023 pub. 21/09/2023 numac 2023015379 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative aux salaires, sursalaires et primes type arrêté royal prom. 15/06/2023 pub. 21/09/2023 numac 2023015380 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des employés type arrêté royal prom. 15/06/2023 pub. 21/09/2023 numac 2023015375 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social et au changement de l'organisme de solidarité avec transfert du fonds de solidarité type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 21/09/2023 numac 2023030844 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la fixation des salaires, indemnités et conditions de travail et à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation dans le secteur de la batellerie type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 21/09/2023 numac 2023030852 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux sursalaires pour prestations irrégulières (1) type arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2023 numac 2023031240 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des centres de services dans le cadre de l'arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif à l'installation de l'éthylotest antidémarrage et au programme d'encadrement Par application de l'article 7, § 2 d Erkenningsnummer van het dienstencentrum Numér(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2023 numac 2023031400 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 septembre 2022, Monsieur Namik SENEL, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 18/06/2023 pub. 21/09/2023 numac 2023042639 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports de Zeebrugge-Bruges, d'Ostende et de Nieuport, portant application pratique des emplois de fin de carrière pour les ouvriers portuaires, les travailleurs logistiques possédant un certificat de sécurité et les gens de métier type arrêté royal prom. 15/06/2023 pub. 21/09/2023 numac 2023042641 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative au transport non régulier de passagers sur les voies d'eau intérieures belges type arrêté royal prom. 15/06/2023 pub. 21/09/2023 numac 2023042636 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation du salaire et des conditions de travail type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 21/09/2023 numac 2023043864 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2021 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil fédéral de l'art infirmier type arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2023 numac 2023043296 source service public federal securite sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 juillet 2023, Monsieur Bart KETELS, est promu au niveau supérieur dans la cl(...) type arrêté royal prom. 30/08/2023 pub. 21/09/2023 numac 2023045102 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal prolongeant la nomination d'un membre du service de médiation pour le secteur postal type arrêté royal prom. 04/09/2023 pub. 21/09/2023 numac 2023045155 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et l'arrêté royal du 9 mars 2022 fixant les modalités relatives à l'obligation pour les opérateurs économiques en matière de facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession type arrêté royal prom. 15/09/2023 pub. 21/09/2023 numac 2023045437 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le montant destiné au financement des frais de fonctionnement pour l'année 2024 du Service de Médiation de l'Energie type arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2023 numac 2023045441 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 août 2023, Madame Anyès NAUWELAERTS, est promue par avancement à la classe s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2023 numac 2023045467 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 31 juillet 2023, Madame Lien VAN SCHOORISSE, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre lingui Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 30/08/2023 pub. 21/09/2023 numac 2023045482 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal prolongeant la nomination d'un membre du service de médiation pour le secteur postal

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/07/2023 pub. 21/09/2023 numac 2023044221 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2022 portant nomination des membres et désignation du président du Conseil national des secours médicaux d'urgence type arrêté ministériel prom. 20/07/2023 pub. 21/09/2023 numac 2023044223 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des associations professionnelles représentatives telles que visées à l'article 7/1 § 7, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/09/2023 numac 2023204583 source ministere de la communaute germanophone Emploi Un arrêté ministériel du 4 septembre 2023 porte agréation, pour une durée indéterminée, de "123 Interim SRL" comme agence de travail intérimaire en Communauté germanophone.

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 21/09/2023 numac 2023031263 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 3/2023 du 12 janvier 2023 Numéro du rôle : 7730 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 6 de la loi du 25 juin 1998 « réglant la responsabilité pénale des ministres », posée par la chambre des mises en La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Gie(...) type arrêt prom. -- pub. 21/09/2023 numac 2023044408 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 116/2023 du 20 juillet 2023 Numéro du rôle : 7883 En cause : le recours en annulation des articles 2 et 15 de la loi du 1 er juin 2022 « modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement europ La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges T. Gie(...)

décret

type décret prom. 22/05/2023 pub. 21/09/2023 numac 2023203086 source ministere de la communaute germanophone Décret portant modification du décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 21/09/2023 numac 2023043204 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de Bruxelles Prévention & Sécurité

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2023 pub. 21/09/2023 numac 2023044675 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant mise en oeuvre de la partie III du volet III du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 pour les structures de revalidation régionalisées, les maisons de soins psychiatriques, les initiatives d'habitation protégée et les équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs pour l'année 2023 et pour la structure de revalidation visuelle non rattachée à un hôpital universitaire pour l'année 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2023 pub. 21/09/2023 numac 2023044889 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions générales d'agrément, d'exécution et de subventionnement des zones LEADER

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/09/2023 pub. 21/09/2023 numac 2023045423 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 2020 portant désignation des membres du Comité de gestion d'Actiris type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/09/2023 pub. 21/09/2023 numac 2023045427 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 1er décembre 2022 visant à associer les communes dans le développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale

avis

type avis prom. -- pub. 21/09/2023 numac 2023045141 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de Woluwe-Saint-Lambert a sollicité l'annulation de la circulaire mini Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 239.817/XV-5.571. Pour le Greffier en chef(...) type avis prom. -- pub. 21/09/2023 numac 2023204374 source service public de wallonie Finances. - Taxe sur les appareils automatiques de divertissement. - Taxe sur les automates. Avis relatif à l'indexation annuelle de certains montants à partir du 1 er janvier 2024 Les montants sont adaptés annuellement dans la même p 1. Taxe sur les appareils automatiques de divertissement Montants, à indexer au 1 er (...)

liste

type liste prom. -- pub. 21/09/2023 numac 2023204564 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour SPF Finances - Experts Gestion de dossiers - Questions financières internationales et européennes (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG22136 (...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. (...) type liste prom. -- pub. 21/09/2023 numac 2023204595 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Attachés P&O (niveau A2), néerlandophones, pour le parquet de Flandre occidentale. - Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG23260 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/10/2023 inclus via www.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 21/09/2023 numac 2023204692 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Chargés de mission en analyse territoriale (niveau A1) francophones pour Perspective.brussels. - Numéro de sélection : REQ525 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/09/2023 inclus via www.talent.brussel(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

erratum

type erratum prom. 25/05/2023 pub. 21/09/2023 numac 2023044947 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant appel aux candidatures des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes, des employeurs du non-marchand et des travailleurs en vue du renouvellement des mandats de Brupartners. - Erratum

règlement

type règlement prom. -- pub. 21/09/2023 numac 2023204433 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL656438 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 13/07/2023 pub. 21/09/2023 numac 2023204417 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 février 2019 fixant les branches principales des connaissances professionnelles théoriques

règlement

type règlement prom. -- pub. 21/09/2023 numac 2023204437 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL714427 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/09/2023 numac 2023204435 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL700263 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/09/2023 numac 2023204436 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL712323 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/09/2023 numac 2023204438 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL714938 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/12/2022 pub. 21/09/2023 numac 2023204494 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 relatif aux services et autres formes d'accueil d'enfants ainsi que l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 relatif aux accueillants autonomes

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2023 numac 2023010259 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale Personnel. - Nomination définitive Par arrêté royal du 16 avril 2023 et à partir du 1 er mars 2023, Monsieur Viktor OPSOMER (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2023 numac 2023020082 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 avril 2023, Monsieur Simon DE COOMAN, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 février 2022.

nominations

type nominations prom. -- pub. 21/09/2023 numac 2023020031 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 27 avril 2023, Madame Erica VERWIMP, est nommée agent définitif dans la classe A1 à l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire à partir du 27 avril 2023. Conformément aux lois type nominations prom. -- pub. 21/09/2023 numac 2023020070 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 9 mai 2023, Madame Kaatje VAN CAUWENBERG, est nommée agent définitif dans(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2023 numac 2023031285 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 février 2023, Monsieur Brent DE RUYVER, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au service Public Federal Interieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 janvier 2023. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2023 numac 2023031286 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 février 2023, Madame Els ANDRIES, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au service Public Federal Interieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 janvier 2023. Co type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2023 numac 2023031330 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale Personnel. - Nomination définitive Par arrêté royal du 29 mai 2022 et à partir du 1 er mars 2022, Madame Siri ROBIN est nomm(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2023 numac 2023045273 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 août 2023, Monsieur Yorick PELKMANS est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1ier juilliet 2023. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2023 numac 2023045342 source service public federal interieur Personnel.- Nomination Par arrêté royal du 30 août 2023, Madame Sarah DUBIT, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 juin 2023. Conformémen type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2023 numac 2023204717 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 septembre 2023, qui produit ses effets le 15 septembre 2023, démission honorable de l Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil, au titre de représentants de l'autorité, dés(...)

document

type document prom. -- pub. 21/09/2023 numac 2023031343 source ministere de la communaute francaise Wallonie Bruxelles Enseignement Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires Par décision du Conseil WBE du 1 er juin 2023, Madame Sandrine GEUQUET est désignée dans la fonction à mandat de Directrice générale a Par décision du Conseil WBE du 1 er juin 2023, Madame Karin WALRAVENS est désignée da(...) type document prom. -- pub. 21/09/2023 numac 2023045253 source service public federal interieur Agglomération bruxelloise. - Détachement d'un membre du personnel des services de police en tant que fonctionnaire de liaison avec la spécificité "officier de sécurité" auprès du Haut fonctionnaire de l'agglomération bruxelloise/Directeur Au sein de l'agglomération bruxelloise suite à la sixième réforme de l'Etat, le maintien de l'ordr(...) type document prom. -- pub. 21/09/2023 numac 2023204369 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Recruteurs (niveau B) néerlandophones pour le talent.brussels. - Numéro de sélection : REQ446 Ladite sélection a été clôturée le 23/08/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 7. La liste est val(...) type document prom. -- pub. 21/09/2023 numac 2023204178 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de HR Client officers pour le service d'appui des cours et tribunaux (niveau A1) néerlandophones pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG23375 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/10/2023 inc(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 21/09/2023 numac 2023204370 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de projet en formation et carrière (niveau A1) néerlandophones pour talent.brussels. - Numéro de sélection : REQ457 Ladite sélection a été clôturée le 25/08/2023. Le nombre de la(...) type document prom. -- pub. 21/09/2023 numac 2023204567 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne Par arrêté du Directeur général du sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté(...) type document prom. -- pub. 21/09/2023 numac 2023204618 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes (niveau A1), francophones, pour AFSCA. - Numéro de sélection : AFG23125 Ladite sélection a été clôturée le 19/07/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 9. La liste est valable 1 an(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 21/09/2023 numac 2023204639 source service public federal strategie et appui Résultat de la Sélection comparative d'Assistants sociaux (niveau B), francophones, pour l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG23109 Ladite sélection a été clôturée le 16/(...) Le nombre de lauréats s'élève à 9. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifiq(...) type document prom. -- pub. 21/09/2023 numac 2023204599 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le service d'appui commun auprès du Collège des procureurs généraux et auprès du Collège du ministère public. - Attaché BPM (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23100 Le(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 05/10/2023. Pour tout renseignement complémentaire,(...)
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