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publié le 21 septembre 2023

Agglomération bruxelloise. - Détachement d'un membre du personnel des services de police en tant que fonctionnaire de liaison avec la spécificité "officier de sécurité" auprès du Haut fonctionnaire de l'agglomération bruxelloise/Directeur Au sein de l'agglomération bruxelloise suite à la sixième réforme de l'Etat, le maintien de l'ordr(...)

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21/09/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Agglomération bruxelloise. - Détachement d'un membre du personnel des services de police en tant que fonctionnaire de liaison avec la spécificité "officier de sécurité" auprès du Haut fonctionnaire de l'agglomération bruxelloise/Directeur général de safe.brussels Au sein de l'agglomération bruxelloise suite à la sixième réforme de l'Etat, le maintien de l'ordre public, la coordination des politiques de sécurité et l'harmonisation des règlements communaux de police sont confiées au ministre-président. Le Haut fonctionnaire de l'agglomération bruxelloise s'est vu confier le reste des compétences dévolues aux gouverneurs de province s'agissant en l'occurrence des matières relatives à la sécurité civile. Le Directeur général de safe.brussels doit veiller à la gestion centralisée et transversale de la sécurité à Bruxelles de même qu'au développement d'une politique régionale en matière de sécurité.

En cette occurrence, la collaboration des services de police est essentielle, aussi il est recommandé que le Haut fonctionnaire de l'agglomération bruxelloise/Directeur général de safe.brussels se fasse assister dans cette mission par un fonctionnaire de liaison avec la spécificité "officier de sécurité". a) Emploi vacant Le Haut fonctionnaire de l'agglomération bruxelloise/Directeur de safe.brussels procèdera en 2023 à la désignation d'un fonctionnaire de liaison avec la spécificité "officier de sécurité" pour un terme renouvelable de maximum cinq ans. - Nombre d'emplois de fonctionnaires de liaison disponibles : 1 emploi vacant pour mise en place à court terme. - Profil Le candidat doit répondre au profil repris dans l'annexe de l'arrêté royal du 30 novembre 2001 déterminant le nombre d'agents de liaison de la police auprès des gouverneurs de province et les conditions et modalités de leur nomination (Moniteur belge du 13 février 2002).

Voir la description du profil, mentionnée au point b) du présent appel.

En outre, il ou elle doit disposer de la connaissance et de l'expertise pour s'impliquer dans diverses matières relatives à la sécurité comme par exemple: - Organisation de la sécurité générale au sein de safe.brussels et établissement des procédures ad hoc; - Développement d'une culture de la sécurité au sein de safe.brussels, de son maintien et de son amélioration continue en fonction des nécessités; - Développement des procédures et d'une synergie avec les différents services présents au sein de safe.brussels (tant les directions internes à safe.brussels que les services externes - dispatchings des zones de police locale/police fédérale); - Développement de procédures, d'une analyse de risque et d'une synergie en matière de sécurité avec les partenaires institutionnels et les autres partenaires de la sécurité en Région Bruxelles Capitale; - Traitement des vérifications de sécurité et des habilitations de sécurité des membres du personnel en conformité avec la législation en vigueur.

Comme fonctionnaire de liaison avec la spécificité "officier de sécurité", il doit être l'interface entre: - la police locale/les services du Haut fonctionnaire/Directeur général de safe.brussels; - la police fédérale/les services du Haut fonctionnaire/Directeur général de safe.brussels; - les services de sécurité et de renseignement et le Haut fonctionnaire/Directeur général de safe.brussels.

Enfin, il ou elle doit être capable de travailler en équipe avec les membres des services du Haut fonctionnaire/Directeur général de safe.brussels et en collaboration avec les différents partenaires. b) Profil des officiers de liaison des services de police auprès des gouverneurs (Annexe à l'arrêté royal du 30 novembre 2001 déterminant le nombre d'officiers de liaison des services de police auprès des gouverneurs de province et les conditions et modalités de leur nomination (Moniteur belge du 13 février 2002)) 1.Description générale de la fonction - Soutien du Haut fonctionnaire/Directeur général de safe.brussels dans ses missions en matière de sécurité et de police. - Direction, suivi, accompagnement et évaluation de projets. - Entretien de relations externes comme les contacts et concertations avec les autorités fédérales, régionales ou locales, judiciaires, administratives ou policières. - Participation à des groupes de travail et des réunions. - Assumer des responsabilités particulières spécialisées, à fixer par le Haut fonctionnaire/Directeur général de safe.brussels. 2. Conditions spécifiques A.Connaissances - Connaissance approfondie des dispositions légales relatives à la police. - Connaissance approfondie de l'organisation, des structures et des différentes compétences des deux niveaux du service de police intégré, ainsi que des partenaires extérieurs.

B. Aptitudes - Capacité de mener à bonne fin et de manière cohérente les différentes tâches provenant de différentes autorités, et ce dans le respect des formes de travail et avec les moyens mis à sa disposition. - Capacité d'organisation : développer une structure d'organisation en vue d'une exécution efficace et effective des missions. - Capacité à prendre des décisions de manière autonome : savoir prendre des décisions en toute indépendance sans imputer la responsabilité des problématiques à d'autres. - Capacité d'initiatives. - Capacité de collaboration : contribuer avec ses collaborateurs à un résultat commun. - Bonne capacité de communication écrite et orale. - Disposition à résoudre des problèmes : être efficace à déceler les origines possibles de problèmes et contribuer à la recherche de solutions. - Aptitude au contact.

C. Attitudes - Etre dynamique et créatif : savoir développer avec la capacité d'imagination nécessaire de nouvelles pistes de réflexion et savoir développer des idées. - Clarté, transparence : savoir s'exprimer de façon claire et compréhensible. - Résistance au stress. - Capacité de penser de manière innovante. - Faire preuve d'une attitude correcte en toute circonstance. - Etre prêt à s'adapter.

D. Exigences spécifiques : - Disposition à être disponible en cas de demande du Haut fonctionnaire/Directeur général de safe.brussels. - S'engager à obtenir une habilitation du niveau "très secret" dès l'entrée en service. - Connaissances suffisantes du néerlandais. c) Conditions de participation à la procédure de sélection Ne peut être pris en considération pour cette fonction qu'un membre d'un service de police qui : - relève du cadre des officiers, du cadre moyen ou du niveau A du cadre administratif et logistique et qui bénéficie respectivement d'une ancienneté de cadre ou de niveau d'au moins cinq ans le jour de la publication de la vacance d'emploi au Moniteur belge; - répond au profil demandé; - n'a pas obtenu d'évaluation avec la mention finale "insuffisant" au cours des cinq années précédant la publication de la vacance d'emploi au Moniteur belge; - se trouve dans une position administrative où il peut faire valoir ses droits à une promotion et à une carrière barémique. d) Procédure de sélection Les candidatures sont examinées par une commission de sélection composée par le Haut fonctionnaire/Directeur général de safe.brussels comme suit : 1° le Haut fonctionnaire/Directeur général de safe.brussels, président de la commission; 2° un directeur coordonnateur administratif exerçant ses fonctions dans la province;3° un chef de corps d'une zone de police de la province;4° un expert en matière de police, non membre d'un service de police, désigné par la Ministre de l'Intérieur. La commission de sélection décide à la majorité. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

La commission de sélection précitée examine la recevabilité des candidatures.

Les candidats retenus au terme de cet examen sont entendus par la commission de sélection. Celle-ci contrôle leur adéquation au profil.

La commission de sélection les classe ensuite en trois catégories d'aptitude à exercer la fonction de fonctionnaire de liaison : très apte, apte et inapte.

Le Haut fonctionnaire/Directeur général de safe.brussels désigne le fonctionnaire de liaison avec la spécificité "officier de sécurité" parmi les candidats jugés très aptes par la commission de sélection. A défaut de candidats très aptes, le Haut fonctionnaire/Directeur général de safe.brussels choisit parmi les candidats aptes.

La désignation est communiquée à la Ministre de l'Intérieur et au Ministre de la Justice. e) Durée du détachement Le fonctionnaire de liaison avec la spécificité "officier de sécurité" est désigné par le Haut fonctionnaire/Directeur général de safe.brussels pour un terme renouvelable de maximum cinq ans.

Avant l'expiration de chaque période de cinq ans de service ininterrompu, le fonctionnaire de liaison avec la spécificité "officier de sécurité" est évalué par une commission d'évaluation, composée comme la commission de sélection visée supra.

Le Haut fonctionnaire/Directeur général de safe.brussels peut décider de convoquer anticipativement la commission d'évaluation.

En cas d'évaluation défavorable, le fonctionnaire de liaison avec la spécificité "officier de sécurité" ne pourra pas être désigné pour une nouvelle période, ou il est, le cas échéant, mis fin à sa désignation.

Le terme de la désignation peut être raccourci : - par le fonctionnaire de liaison avec la spécificité "officier de sécurité" qui désire recourir à la mobilité ou souhaite rejoindre son corps ou son unité d'origine; - par le Haut fonctionnaire/Directeur général de safe.brussels lorsque le fonctionnaire de liaison avec la spécificité "officier de sécurité" n'a pas été évalué favorablement par la commission d'évaluation convoquée anticipativement par le Haut fonctionnaire/Directeur général de safe.brussels. f) Règlement de la position juridique Si le candidat sélectionné appartient à la police fédérale, le membre du personnel sera réaffecté à DRP/DPPI-EFE-SV EXT-LIAISON GOUVERNEUR (6750), d'où il/elle sera détaché(e) structurellement vers la province. Le membre du personnel venant de la police locale, continue à appartenir à son corps d'origine.

Les frais liés à l'emploi de fonctionnaire de liaison avec la spécificité "officier de sécurité" seront supportés par la province, conformément à l'article 69, 3°, de la loi provinciale modifié par l'article 225 de la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux.

Dispositions spécifiques pour les membres du personnel de la police locale : - le cas échéant, le conseil communal ou le conseil de police de la zone de police auquel appartient le fonctionnaire de liaison peut décider de le placer en surnombre; - le nombre d'emplois occupés dans le corps de police locale ne peut être inférieur, après détachement, à l'effectif minimal du personnel opérationnel de la police locale fixé par le Roi en exécution de l'article 38 de la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. g) Inscription Les candidatures doivent être transmises par pli recommandé au Haut fonctionnaire de l'agglomération bruxelloise/Directeur général de safe.brussels, dans un délai de vingt jours ouvrables débutant le jour de la publication de la vacance d'emploi au Moniteur belge (le(la) candidat(e) est tenu(e) de remettre une copie de sa lettre de candidature à son chef hiérarchique). Un accusé de réception est transmis à chaque candidat.

La candidature doit être accompagnée : - d'un inventaire des pièces; - d'un curriculum vitae avec mention des titres et mérites; - d'un exposé succinct des compétences dont il(elle) estime disposer; - de la motivation de son intérêt pour l'exercice de l'emploi de fonctionnaire de liaison avec la spécificité "officier de sécurité"; - d'un document rédigé par le chef de corps/directeur, duquel il ressort qu'il(elle) remplit bien les conditions visées au point c) du présent appel; - de l'accord ou l'objection motivée du chef de corps/directeur du (de la) candidat(e).

Adresse de transmission des candidatures : Madame Sophie Lavaux Haut fonctionnaire de l'agglomération bruxelloise/Directeur général de safe.brussels Rue de Ligne, 40 1000 Bruxelles Renseignements complémentaires : Madame Dominique Franz e-mail : dominique.franz@safe.brussels h) Le présent appel est également publié via un appel à candidatures diffusé par la Direction du personnel/Service gestion de la carrière (Direction générale de la gestion des ressources et de l'information - Police fédérale) et peut aussi être consulté sur Poldoc (SharePoint Online)

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