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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 21 septembre 2023

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 septembre 2023, qui produit ses effets le 15 septembre 2023, démission honorable de l Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil, au titre de représentants de l'autorité, dés(...)

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21/09/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 septembre 2023, qui produit ses effets le 15 septembre 2023, démission honorable de leur mandat de membres du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. PEFEROEN Christophe, membre effectif et à Mme WALRAEVENS Mieke, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil, au titre de représentants de l'autorité, désignés par le Ministre des Affaires sociales avec l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, Mme WALRAEVENS Mieke, en qualité de membre effectif et M. VAN den ABBEELE Axel, en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de M. PEFEROEN Christophe et de Mme WALRAEVENS Mieke.

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