28 JUIN 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2021 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil fédéral de l'art infirmier

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 53, § 2;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997, l'article 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par la loi du 3 mai 2003 ;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 2021 nommant le président, les vice-présidents et membres du Conseil Fédéral de l'art infirmier ;

Considérant qu'il y a lieu de nommer M. Filip Haegdoren, Mortsel, membre effectif du Conseil fédéral de l'art infirmier, parmi les membres représentant les praticiens qui ne sont pas titulaires d'un titre ou d'une qualification professionnelle particulière ; qu'il remplacera M. Erik De Corte, Gent, dont il achèvera le mandat.

Considérant qu'il y a lieu de nommer Mme Pascale Conrardy, Ougrée, membre suppléant du Conseil fédéral de l'art infirmier, parmi les membres représentant les praticiens qui ne sont pas titulaires d'un titre ou d'une qualification professionnelle particulière ; qu'elle remplacera Mme Christine Huenens, Ophain-Bois-Seigneur-Isaac, dont elle achèvera le mandat.

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté royal du 16 novembre 2021 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil fédéral de l'art infirmier, modifié par l'arrêté du 23 février 2023, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Mr Erik De Corte, Gent » sont remplacés par les mots « Mr.Filip Haegdoren, Mortsel ». 2° les mots « Mme Christine Huenens, Ophain-Bois-Seigneur-Isaac » sont remplacés par les mots « Mme Pascale Conrardy, Ougrée ».

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 juin 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE