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M.B. Index des textes promulgués le 28 juin 2023

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loi

type loi prom. 28/06/2023 pub. 14/07/2023 numac 2023043267 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, concernant la maîtrise de l'offre type loi prom. 28/06/2023 pub. 14/07/2023 numac 2023043266 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, en vue d'y préciser l'intitulé actuel du titre d'infirmier conformément à la directive 2005/36/CE et d'y insérer l'assistant en soins infirmiers et l'infirmier chercheur clinicien type loi prom. 28/06/2023 pub. 20/07/2023 numac 2023043712 source service public federal justice Loi portant modification de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination et de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes type loi prom. 28/06/2023 pub. 05/02/2024 numac 2024000764 source service public federal interieur Loi portant modification de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination et de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 06/07/2023 numac 2023203038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation de la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles" (1) type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 06/07/2023 numac 2023203039 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour l'agriculture" (1) type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 07/07/2023 numac 2023203041 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation de la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles" (1) type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 07/07/2023 numac 2023203044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la fixation, pour l'année 2023, du pourcentage des cotisations au fonds de sécurité d'existence dénommé "Sociaal Fonds 331 tot financiering tweede pensioenpijler" et fixant la date de la demande d'exonération des cotisations pour l'année 2023 (1) type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 07/07/2023 numac 2023203047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans avec 40 années de carrière professionnelle (1) type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 07/07/2023 numac 2023203043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 07/07/2023 numac 2023203505 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 10/07/2023 numac 2023010220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, instaurant un régime de pension complémentaire sectoriel pour les Employés Activité d'entreprise Construction type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 10/07/2023 numac 2023203045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'augmentation salariale type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 10/07/2023 numac 2023203159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant la convention collective de travail du 10 septembre 2019 relative aux contrats d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 11/07/2023 numac 2023203017 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement (1) type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 10/07/2023 numac 2023203048 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans (1) type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 12/07/2023 numac 2023203112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination d'un juge social type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 14/07/2023 numac 2023203040 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, remplaçant la convention collective de travail du 18 novembre 2021 relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant 35 ans de carrière professionnelle et qui ont exercé un métier lourd type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 18/07/2023 numac 2023042756 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéas 1er, 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif à la facturation électronique et la transparence des praticiens de l'art dentaire type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 18/07/2023 numac 2023043620 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéas 1er, 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 07/08/2023 numac 2023203024 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux efforts conventionnels en faveur de certaines catégories de travailleurs type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 22/08/2023 numac 2023010219 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'engagement de pension complémentaire sectoriel type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 23/08/2023 numac 2023043972 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2019 portant exécution des dispositions de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, relatives à la destination des prisons et au placement et transfèrement des détenus. type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 25/08/2023 numac 2023043944 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime pour le projet « Follow up to the 2022 Chair's initiative on `Access and Availability' » type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 31/08/2023 numac 2023203042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'aide sectorielle à la formation continue type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 07/08/2023 numac 2023202854 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, désignant le "Fonds de sécurité d'existence pour les pensions complémentaires de la construction" en tant qu'organisateur du régime de pension complémentaire sectoriel pour les Employés Activité d'entreprise Construction (CP 200) et fixant les statuts de l'organisateur multisectoriel (1) type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 25/08/2023 numac 2023203046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, modifiant le régime de pension complémentaire sectoriel social type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 01/09/2023 numac 2023044463 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'octroi de reconnaissance aux centres spécialisés dans l'accueil et l'accompagnement des victimes de traite et de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains et à l'agrément pour ester en justice type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 06/09/2023 numac 2023203164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la fixation du salaire et des conditions de travail pour les travailleurs occasionnels type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 06/09/2023 numac 2023203161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la déconnexion type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 06/09/2023 numac 2023203166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 07/09/2023 numac 2023203162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au projet de formation aide-soignant type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 07/09/2023 numac 2023203163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative aux initiatives pour 2023-2024 en faveur de l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 21/09/2023 numac 2023043864 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2021 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil fédéral de l'art infirmier type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 26/09/2023 numac 2023031341 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, remplaçant la convention collective de travail du 26 mars 2014 relative au statut de la délégation syndicale (1) type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 27/09/2023 numac 2023042905 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation du salaire et des conditions de travail pour les travailleurs occasionnels type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 09/10/2023 numac 2023042900 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai relative aux dispositions en matière de crédit-temps et d'aménagement de fin de carrière type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 09/10/2023 numac 2023042902 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande relative à la fixation des conditions de rémunération dans le secteur de la formation professionnelle type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 10/10/2023 numac 2023042901 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai relative aux dispositions en matière de crédit-temps et d'aménagement de fin de carrière type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 11/10/2023 numac 2023043788 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 1675/27 du Code judiciaire et organisant les conditions d'octroi, les modalités de paiement, la gestion, et le contrôle des subventions relatives à la mise en place du registre central des règlements collectifs de dettes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/06/2023 pub. 19/09/2023 numac 2023010248 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif au mandat en tant qu'organisation de navigation de plaisance type arrêté ministériel prom. 28/06/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023010247 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif au mandat en tant qu'organisation de navigation de plaisance type arrêté ministériel prom. 28/06/2023 pub. 05/10/2023 numac 2023043636 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 89 sur la ligne ferroviaire n° 50A, Bruxelles-Midi - Ostende, situé à Ostende à la hauteur de la borne kilométrique 110.592 type arrêté ministériel prom. 28/06/2023 pub. 17/10/2023 numac 2022043567 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 90 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers-Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 47.564 type arrêté ministériel prom. 28/06/2023 pub. 17/10/2023 numac 2023043565 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 94 sur la ligne ferroviaire n° 35, Louvain - Hasselt, situé à Montaigu-Zichem, à la hauteur de la borne kilométrique 82.385 type arrêté ministériel prom. 28/06/2023 pub. 17/10/2023 numac 2023043568 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 54 sur la ligne ferroviaire n° 15, Y Drabstraat - Y Zonhoven, situé à Bouwel à la hauteur de la borne kilométrique 28.088 type arrêté ministériel prom. 28/06/2023 pub. 17/10/2023 numac 2023043566 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 43 sur la ligne ferroviaire n° 15, Y Drabstraat - Y Zonhoven, situé à Nijlen à la hauteur de la borne kilométrique 22.530 type arrêté ministériel prom. 28/06/2023 pub. 17/10/2023 numac 2023043569 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 91bis sur la ligne ferroviaire n° 35, Louvain - Hasselt, situé à Montaigu-Zichem, à la hauteur de la borne kilométrique 81.620 type arrêté ministériel prom. 28/06/2023 pub. 17/10/2023 numac 2023043637 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 147, Auvelais-Fleurus, situé à Sambreville, à la hauteur de la borne kilométrique 3.446 type arrêté ministériel prom. 28/06/2023 pub. 18/10/2023 numac 2022043638 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 102 sur la ligne ferroviaire n° 73, Deinze - La Panne, situé à Furnes, à la hauteur de la borne kilométrique 76.291 type arrêté ministériel prom. 28/06/2023 pub. 18/10/2023 numac 2022043642 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 79 sur la ligne ferroviaire n° 50A, Bruxelles-Midi - Ostende, situé à Jabbeke, à la hauteur de la borne kilométrique 99.755 type arrêté ministériel prom. 28/06/2023 pub. 31/10/2023 numac 2023043639 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 102 sur la ligne ferroviaire n° 202A, Ostende-Formation - Faisceau Plassendale 1, situé à Ostende à la hauteur de la borne kilométrique 0.443 type arrêté ministériel prom. 28/06/2023 pub. 30/11/2023 numac 2023043640 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 60 sur la ligne ferroviaire n° 90, Denderleeuw - Ath, situé à Ninove à la hauteur de la borne kilométrique 31.590 type arrêté ministériel prom. 28/06/2023 pub. 12/01/2024 numac 2023045275 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des optométristes

décret

type décret prom. 28/06/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023045640 source service public de wallonie Décret modifiant les dispositions organiques de plusieurs personnes morales de droit public dépendant de la Région wallonne en ce qui concerne le régime des mandats

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 20/09/2023 numac 2023043537 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au renouvellement de mandat de médiateur pour les voyageurs ferroviaires au service de médiation pour les voyageurs ferroviaires de Monsieur Jean-Marc Jeanfils

arrêt

type arrêt prom. 28/06/2023 pub. 27/09/2023 numac 2023044902 source service public de wallonie Arrêté du conseil communal de Philippeville autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation d'un bien immeuble, situé Place d'Armes, à Philippeville 5600

protocole

type protocole prom. 28/06/2023 pub. 05/02/2024 numac 2023043784 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française en vue de l'échange électronique optimal et du partage d'informations et de données entre les acteurs responsables du secteur de la santé et du bien-être et de l'aide aux personnes
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