2 MARS 2025. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil fédéral de l'art infirmier

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 53, § 2;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997, l'article 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par la loi du 3 mai 2003 ;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 2021 nommant le président, les vice-présidents et membres du Conseil Fédéral de l'art infirmier ;

Considérant la rectification dans l'arrêté royal du 16 novembre 2021 portant nomination du président, des vice-présidents et membres du Conseil Fédéral de l'art infirmier, tel que publié au Moniteur belge du 14 décembre 2021 ;

Considérant l'arrêté royal du 26 février 2023 modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2021 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil fédéral de l'art infirmier;

Considérant l'arrêté royal du 28 juin 2023 modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2021 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil fédéral de l'art infirmier;

Considérant l'arrêté royal du 9 avril 2024 modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2021 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil fédéral de l'art infirmier;

Considérant qu'il y a lieu de nommer Mme Luminita Elena Bunea, Bruxelles, membre effectif du Conseil fédéral de l'art infirmier, parmi les membres représentant les praticiens qui ne sont pas titulaires d'un titre ou d'une qualification professionnelle particulière ; qu'elle remplacera Mme Lina Cloostermans, Sart-lez-Spa, dont elle achèvera le mandat.

Considérant qu'il y a lieu de nommer Mme Jacinthe Dancot, Tenneville, membre effectif du Conseil fédéral de l'art infirmier, parmi les membres représentant les praticiens qui ne sont pas titulaires d'un titre ou d'une qualification professionnelle particulière ; qu'elle remplacera M. Denis Garcia, Gent, dont elle achèvera le mandat.

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1. Mme Lina Cloostermans, domiciliée à Sart-lez-Spa, se voit accorder, à sa demande, la démission de sa fonction de membre effectif du Conseil fédéral de l'art infirmier, parmi les membres représentant les praticiens qui ne sont pas titulaires d'un titre ou d'une qualification professionnelle particulière. § 2. Mme Luminita Elena Bunea, Bruxelles, est nommée membre effectif du Conseil fédéral de l'art infirmier, parmi les membres représentant les praticiens qui ne sont pas titulaires d'un titre ou d'une qualification professionnelle particulière, en remplacement de Mme Lina Cloostermans, Sart-lez-Spa, dont le mandat s'achève. § 3. Dans l'article 1er, 1°, de l'arrêté royal du 16 novembre 2021 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil fédéral de l'art infirmier, les mots "Mme Lina Cloostermans, Sart-lez-Spa" sont remplacés par les mots "Mme Luminita Elena Bunea, Bruxelles".

Art. 2.§ 1. M. Denis Garcia, domicilié à Gent, se voit accorder, à sa demande, la démission de sa fonction de membre effectif du Conseil fédéral de l'art infirmier, parmi les membres représentant les praticiens qui ne sont pas titulaires d'un titre ou d'une qualification professionnelle particulière. § 2. Mme Jacinthe Dancot, Tenneville, est nommée membre effectif du Conseil fédéral de l'art infirmier, parmi les membres représentant les praticiens qui ne sont pas titulaires d'un titre ou d'une qualification professionnelle particulière, en remplacement de M. Denis Garcia, Gent, dont le mandat s'achève. § 3. Dans l'article 1er, 1°, de l'arrêté royal du 16 novembre 2021 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil fédéral de l'art infirmier, les mots "M. Denis Garcia, Gent" sont remplacés par les mots " Mme Jacinthe Dancot, Tenneville ".

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 mars 2025.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE