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M.B. Index des textes promulgués le 2 mars 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/03/2025 pub. 06/03/2025 numac 2025001836 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1965 déterminant les modalités de l'intervention du Fonds d'aide médicale urgente type arrêté royal prom. 02/03/2025 pub. 07/03/2025 numac 2025200622 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles type arrêté royal prom. 02/03/2025 pub. 10/03/2025 numac 2025002019 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 2, du 19 décembre 2018, relatif au régime du forfait en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la détermination des bases forfaitaires de taxation type arrêté royal prom. 02/03/2025 pub. 10/03/2025 numac 2025002037 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du Secrétaire général du Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises type arrêté royal prom. 02/03/2025 pub. 11/03/2025 numac 2025002038 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 2022 déterminant les jetons de présence et les indemnités alloués aux membres de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. 02/03/2025 pub. 18/03/2025 numac 2025002062 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 2021 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 02/03/2025 pub. 27/03/2025 numac 2025002061 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil fédéral de l'art infirmier type arrêté royal prom. 02/03/2025 pub. 28/03/2025 numac 2025002029 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant adaptation à la nomination des membres du comité des utilisateurs de l'Agence des données de santé
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