2 MARS 2025. - Arrêté royal portant nomination du Secrétaire général du Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/04/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014011363 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à l'organisation de la représentation des indépendants et des PME fermer relative à l'organisation de la représentation des indépendants et des PME, l'article 29, § 1er ;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2007 fixant le statut du personnel du Secrétariat du Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises, l'article 3, alinéa 2 ;

Vu l'arrêté royal du 19 avril 2021 fixant les cadres linguistiques du Secrétariat du Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises ;

Vu la mise à la retraite de Monsieur Marc HOOGMARTENS, Secrétaire général du Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises, à partir du 1er janvier 2025 ;

Vu le fait que la fonction de Secrétaire général a été déclarée vacante ;

Vu l'appel à candidature, publié au Moniteur belge du 12 août 2024 ;

Vu la candidature de Madame Sabrina LECLERC ;

Vu l'avis du Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises du 10 décembre 2024 qui classe Madame Sabrina LECLERC comme la candidate la plus appropriée ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 février 2025 ;

Considérant la prise en compte par le Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises pour les différents candidats, de leurs titres et mérites respectifs, de leur expérience ainsi que de leur connaissance des classes moyennes et du secteur public, notamment celle du Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises et de ses instances ;

Considérant qu'il ressort du rapport du jury du 30 septembre 2024, que Madame Sabrina LECLERC dispose d'une vision bien étayée en se basant sur les connaissances, l'expérience et les besoins du Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises, et d'une formation et d'une expérience pertinentes pour la fonction ;

Considérant qu'il ressort du rapport d'entretien du jury du 24 octobre 2024 que Madame Sabrina LECLERC met en avant le Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises comme plateforme de consultation des organisations des PME, valorisant l'autonomie du Conseil supérieur et le lien avec le terrain, ce qui reflète une approche pragmatique saluée par le jury ; qu'elle se distingue par une orientation marquée vers l'organisation elle-même, plaçant le Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises au centre de sa démarche, ce qui est apprécié par le jury ; qu'elle témoigne d'une solide expérience au sein du secrétariat du Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises et qu'elle maîtrise bien le cadre institutionnel des PME et des indépendants ;

Considérant que Madame Sabrina LECLERC satisfait aux conditions pour être nommée Secrétaire général du Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises ;

Considérant que l'intéressée est du rôle linguistique français ;

Sur la proposition de la Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des P.M.E.,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Madame Sabrina LECLERC est nommée Secrétaire général, dans le rôle linguistique français, du Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2025.

Art. 3.Le ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 mars 2025.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des P.M.E., E. SIMONET