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M.B. Index des textes publiés le 10 mars 2025

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type document prom. -- pub. 10/03/2025 numac 2025001900 source nosource Arrêté royal modifiant l'article 178 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 10/03/2025 numac 2025002019 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 2, du 19 décembre 2018, relatif au régime du forfait en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la détermination des bases forfaitaires de taxation type document prom. -- pub. 10/03/2025 numac 2025001745 source nosource Arrêté royal relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre moyen spécialisé des services de police. - Traduction allemande d'extraits type document prom. -- pub. 10/03/2025 numac 2025001980 source nosource Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum type document prom. -- pub. 10/03/2025 numac 2025001964 source nosource Décret modifiant la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice et l'organisation des activités ambulantes et foraines type document prom. -- pub. 10/03/2025 numac 2025001885 source nosource Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type document prom. -- pub. 10/03/2025 numac 2025001963 source nosource Décret portant assentiment à la Convention n° 188 sur le travail dans la pêche, adoptée par la Conférence internationale du Travail au cours de sa 96e session qui s'est tenue à Genève le 14 juin 2007 type document prom. -- pub. 10/03/2025 numac 2025001958 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant, à propos de la migration économique, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement type document prom. -- pub. 10/03/2025 numac 2025002006 source nosource Arrêté ministériel fixant les plafonds de revenus des emprunteurs des sociétés de crédit social pour bénéficier de la garantie régionale pour l'année 2025 type document prom. -- pub. 10/03/2025 numac 2025002005 source nosource Arrêté ministériel fixant la valeur vénale des habitations assimilées aux habitations sociales pour l'année 2025 type document prom. -- pub. 10/03/2025 numac 2025002037 source nosource Arrêté royal portant nomination du Secrétaire général du Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises type document prom. -- pub. 10/03/2025 numac 2025002021 source nosource Arrêté ministériel portant désignation du représentant du Ministre de la Défense auprès du conseil d'administration de l'Institut royal supérieur de Défense type document prom. -- pub. 10/03/2025 numac 2025001444 source nosource Loterie Nationale Règlement du jeu de loterie instantané Northern Jack
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