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M.B. Index des textes publiés le 10 mars 2025

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document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 12/02/2025 pub. 10/03/2025 numac 2025001444 source service public federal finances Loterie Nationale Règlement du jeu de loterie instantané Northern Jack

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/03/2024 pub. 10/03/2025 numac 2025001900 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 178 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 02/03/2025 pub. 10/03/2025 numac 2025002019 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 2, du 19 décembre 2018, relatif au régime du forfait en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la détermination des bases forfaitaires de taxation type arrêté royal prom. 29/05/2023 pub. 10/03/2025 numac 2025001745 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre moyen spécialisé des services de police. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 02/03/2025 pub. 10/03/2025 numac 2025002037 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du Secrétaire général du Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/02/2025 pub. 10/03/2025 numac 2025001885 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 25/02/2025 pub. 10/03/2025 numac 2025002006 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les plafonds de revenus des emprunteurs des sociétés de crédit social pour bénéficier de la garantie régionale pour l'année 2025 type arrêté ministériel prom. 25/02/2025 pub. 10/03/2025 numac 2025002005 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la valeur vénale des habitations assimilées aux habitations sociales pour l'année 2025 type arrêté ministériel prom. 25/02/2025 pub. 10/03/2025 numac 2025002021 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du représentant du Ministre de la Défense auprès du conseil d'administration de l'Institut royal supérieur de Défense

décret

type décret prom. 27/02/2025 pub. 10/03/2025 numac 2025001964 source service public de wallonie Décret modifiant la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice et l'organisation des activités ambulantes et foraines type décret prom. 27/02/2025 pub. 10/03/2025 numac 2025001963 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention n° 188 sur le travail dans la pêche, adoptée par la Conférence internationale du Travail au cours de sa 96e session qui s'est tenue à Genève le 14 juin 2007

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/02/2025 pub. 10/03/2025 numac 2025001958 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant, à propos de la migration économique, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement

erratum

type erratum prom. 14/01/2025 pub. 10/03/2025 numac 2025001980 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum
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