26 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Le Ministre des Affaires sociales, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 2 quater inséré par la loi du 22 juin 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/06/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016024135 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de santé fermer et modifié par la loi du 13 février 2020;

Vu l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994;

Vu l'avis de la Commission de remboursement des produits et prestations pharmaceutiques, en application de l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé, formulé le 17 octobre 2024 et le 14 novembre 2024;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 27 novembre 2024;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au budget, donné le 19 décembre 2024 Vu l'avis 77.421/2 du Conseil d'Etat, donnés le 18 février 2025, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Arrête :

Article 1er.Dans la liste partie I, titre 1, chapitre II, section 3 de la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les lignes suivantes :

Critère Criterium

Code Code

Dénomination et conditionnements Benaming en verpakkingen

Obs.

Opm.

Prix Prijs

Base de rembours.

Basis van tegemoetk.

I

II

B

NEBUSAL 7% (Teva Pharma)

2987-568

60 ampoules/ampulen x 4 mL

M

58,79

58,79

8,30

12,50

7110-794

* pr. 4 mL ampoule/ampul

0,9123

0,9123

7110-794

** pr. 4 mL ampoule/ampul

0,7938

0,7938

sont remplacées par ce qui suit :

Critère Criterium

Code Code

Dénomination et conditionnements Benaming en verpakkingen

Obs.

Opm.

Prix Prijs

Base de rembours.

Basis van tegemoetk.

I

II

B

NEBUSAL 7% (Teva Pharma)

2987-568

60 ampoules/ampulen x 4 mL

M

58,79

58,79

8,30

12,50

7110-794

* pr. 4 mL ampoule/ampul

0,9043

0,9043

7110-794

** pr. 4 mL ampoule/ampul

0,7858

0,7858

Art. 2.Dans la liste partie I, titre 2, chapitre I du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : au § 30000, la disposition suivante est insérée :

Critère Criterium

Code Code

Dénomination et conditionnements Benaming en verpakkingen

Obs.

Opm.

Prix Prijs

Base de rembours.

Basis van tegemoetk.

I

II

B

NOVALAC Aminova 2024 (MenariniBenelux)

4817-128

400 g

M

42,30

42,30

6,34

10,57

7002-629

* 1 x 400 g

41,15

41,15

7002-629

** 1 x 400 g

34,04

34,04

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 26 février 2025.

F. VANDENBROUCKE