20 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1983 confiant au Port autonome de Charleroi des terrains situés à Charleroi (ex-Monceau-sur-Sambre), à Aiseau-Presles (ex-Pont-de-Loup) et à Farciennes

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, telle que modifiée;

Vu la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, notamment, l'article 57, § § 2 et 3;

Vu la loi du 12 février 1971 portant la création du Port autonome de Charleroi et les statuts y annexés;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2022 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 juillet 2023;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 20 juillet 2023;

Considérant que la Ville de Charleroi a exprimé le souhait d'amplifier la reconversion d'une partie de la « Porte Ouest » en réalisant un Masterplan dénommé « Charleroi Sambre Ouest »;

Considérant que le Conseil communal de la Ville de Charleroi a adopté ce Masterplan en date du 8 octobre 2020;

Considérant que s'inscrivant dans une suite de périmètres d'étude qui ont tous pour élément structurant la présence de la Sambre, ce Masterplan présente les orientations futures des aménagements à opérer sur les sections de Marchienne-au-Pont et Monceau-sur-Sambre, en conciliant la préservation paysagère, le renforcement de la trame urbaine, le déploiement d'équipements communautaires et collectifs, une mobilité adaptée et la réalisation d'un pôle économique;

Considérant que ce Masterplan prévoit la construction d'une enceinte sportive multifonctionnelle et d'un mobipôle sur les terrains situés sur la section de Marchienne-au-Pont, site des AMS Nord à Marchienne-au-Pont;

Considérant que par arrêté royal du 1er septembre 1983, la gestion des terrains concernés avait été confiée au Port autonome de Charleroi dans le cadre du développement de ses activités économiques et portuaires;

Considérant que le Conseil d'administration du Port autonome de Charleroi a informé la Région wallonne de son accord pour soustraire ces terrains à l'affectation aux activités portuaires;

Sur la proposition du Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La Région wallonne retire au Port autonome de Charleroi, la gestion des terrains situés sur le territoire de la ville de Charleroi (ex commune de Monceau-sur-Sambre) correspondant au site AMS Nord tel que repris au plan H3.1018-5 ci-annexé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a la mobilité et les infrastructures dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 juillet 2023.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, Ph. HENRY

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