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M.B. Index des textes publiés le 28 décembre 2023

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loi

type loi prom. 11/12/1998 pub. 28/12/2023 numac 2023047806 source service public federal interieur Loi relative à la classification, aux habilitations de sécurité, attestations de sécurité, avis de sécurité et au service public réglementé. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 13/08/2023 pub. 28/12/2023 numac 2023047871 source service public federal interieur Loi modifiant la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, en vue de régulariser la situation des citoyens britanniques qui étaient inscrits comme électeurs pour les élections communales avant l'entrée en vigueur du Brexit. - Traduction allemande type loi prom. 22/04/2019 pub. 28/12/2023 numac 2023047847 source service public federal interieur Loi relative à la qualité de la pratique des soins de santé. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 16/12/2022 pub. 28/12/2023 numac 2023047915 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation. - Traduction allemande type loi prom. 18/05/2022 pub. 28/12/2023 numac 2023048089 source service public federal interieur Loi visant à reporter l'entrée en vigueur des dispositions relatives à l'exécution des peines privatives de liberté de trois ans ou moins. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 27/05/2020 pub. 28/12/2023 numac 2023048120 source service public federal interieur Loi modifiant certaines dispositions du Code de droit économique en ce qui concerne l'inscription à la BCE et le report des soldes. - Traduction allemande type loi prom. 16/10/2022 pub. 28/12/2023 numac 2023048062 source service public federal interieur Loi visant la création du Registre central pour les décisions de l'ordre judiciaire et relative à la publication des jugements, tenant des assouplissements temporaires concernant la signature électronique par des membres ou entités de l'ordre judiciaire, et modifiant la procédure d'assises relative à la récusation des jurés. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 02/05/2019 pub. 28/12/2023 numac 2023048121 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et la loi-programme du 27 avril 2007. - Traduction allemande type loi prom. 04/05/2023 pub. 28/12/2023 numac 2023048088 source service public federal interieur Loi relative au Registre central des interdictions de gérer. - Traduction allemande type loi prom. 26/04/2022 pub. 28/12/2023 numac 2023048123 source service public federal interieur Loi fixant le régime fiscal des rétributions pour des activités d'association visées à l'article 17 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Traduction allemande type loi prom. 08/05/2019 pub. 28/12/2023 numac 2023048125 source service public federal interieur Loi introduisant le Code belge de la Navigation Traduction allemande d'extraits type loi prom. 28/03/2022 pub. 28/12/2023 numac 2023048124 source service public federal interieur Loi portant réduction de charges sur le travail Traduction allemande d'extraits type loi prom. 30/06/2020 pub. 28/12/2023 numac 2023048187 source service public federal interieur Loi pérennisant le Fonds blouses blanches santé et affectant ses moyens correspondants pour les années 2019 et 2020. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 07/02/2012 pub. 28/12/2023 numac 2023048274 source service public federal interieur Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, faite à Lanzarote le 25 octobre 2007. - Traduction allemande type loi prom. 05/05/2022 pub. 28/12/2023 numac 2023048394 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière et la loi du 15 mai 2007 relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l'article 119bis de la nouvelle loi communale. - Traduction allemande type loi prom. 20/12/2023 pub. 28/12/2023 numac 2023048465 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne l'organisation du processus d'évaluation de l'incapacité de travail type loi prom. 17/12/2023 pub. 28/12/2023 numac 2023048463 source service public federal securite sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant des dispositions diverses en vue d'améliorer les conditions de travail des livreurs de colis postaux type loi prom. 21/12/2023 pub. 28/12/2023 numac 2023048506 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relatif à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers, à la détention de stocks stratégiques additionnels destinés à l'approvisionnement énergétique du pays en cas de crise énergétique, à la gestion de crise d'approvisionnement pétrolière et à l'organisation d'ASEVA type loi prom. 19/12/2023 pub. 28/12/2023 numac 2023048529 source service public federal finances Loi concernant l'introduction d'un impôt minimum pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grand envergure type loi prom. -- pub. 28/12/2023 numac 2023048587 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations par des entreprises d'assurance de droit belge à une entreprise d'assurance de droit français Conformément à l'article 102 de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entrepris - par l'entreprise d'assurance de droit belge AXA Belgium SA, dont le siège social est situé place (...) type loi prom. 22/12/2023 pub. 28/12/2023 numac 2023048703 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en ce qui concerne la couverture légale en cas de catastrophe naturelle

loi-programme

type loi-programme prom. 20/12/2020 pub. 28/12/2023 numac 2023048122 source service public federal interieur Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/09/2023 pub. 28/12/2023 numac 2023047874 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant la liste des caractères pouvant être utilisés pour le sigle appelé à surmonter la liste des candidats sur le bulletin de vote lors des élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 24/09/2023 pub. 28/12/2023 numac 2023047875 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les moyens électroniques utilisés pour la présentation de listes et de candidats lors des élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone ainsi que pour la signature numérique des procès-verbaux des bureaux électoraux principaux lors de ces élections. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 06/11/2023 pub. 28/12/2023 numac 2023048271 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal fixant les conditions de prescription et de délivrance de la fenfluramine type arrêté royal prom. 05/12/2023 pub. 28/12/2023 numac 2023048308 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant les montants des rétributions dues en exécution de l'article 22octies de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations de sécurité, attestations de sécurité, avis de sécurité et au service public réglementé type arrêté royal prom. 12/12/2023 pub. 28/12/2023 numac 2023048400 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne les citoyens de l'Union qui se rendent sur le territoire pour y chercher un emploi et en ce qui concerne le renouvellement des documents de séjour, l'introduction de la demande d'attestation d'enregistrement et de la demande de séjour permanent type arrêté royal prom. -- pub. 28/12/2023 numac 2023048457 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 novembre 2023, la désignation au mandat de président du tribunal de première instance de Louvain de Mme Huygelier B. est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 janvier 2024. La publica Par arrêtés royaux du 11 décembre 2023, - M. Vermeiren G., procureur du Roi près le parquet (...) type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 28/12/2023 numac 2023048488 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2024, le budget global du Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. -- pub. 28/12/2023 numac 2023048575 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 21 mai 2023, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Jadoul L. de ses fonctions de notaire à la résidence de Namur Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 12 décem(...) type arrêté royal prom. 03/12/2023 pub. 28/12/2023 numac 2023048651 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2023 type arrêté royal prom. 18/12/2023 pub. 28/12/2023 numac 2023206886 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 19quinquies de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, concernant la prime pouvoir d'achat

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/11/2023 pub. 28/12/2023 numac 2023048031 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de la nomination des membres de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques type arrêté ministériel prom. 30/11/2023 pub. 28/12/2023 numac 2023048030 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 22/12/2023 pub. 28/12/2023 numac 2023048578 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 désignant les objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, visés dans le livre V du Code de droit économique et fixant les prix maxima et marges maxima des médicaments et des objets, appareils et substances assimilés à des médicaments type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/12/2023 numac 2023048580 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 21 décembre 2023 la demande de MM. Colmant B., Nicaise P., Mme Ligot S., notaires à la résidence de Grez-Doiceau, et de Mme Carrion Jurado I., candidat-notaire, d'extension de l'association notariale « My Not » Mme Carrion Jurado I. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Grez-Doiceau.

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 28/12/2023 numac 2023044385 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 16/2023 du 2 février 2023 Numéro du rôle : 7754 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 2.3 de la loi du 13 mai 2020 « portant suspension de certaines échéances et certains délais procéduraux prévus par La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Gie(...) type arrêt prom. -- pub. 28/12/2023 numac 2023044722 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 60/2023 du 11 avril 2023 Numéro du rôle : 7801 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 65/1 de la loi du 16 mars 1968 « relative à la police de la circulation routière », posée par le Tribunal de polic La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges T. Gie(...) type arrêt prom. -- pub. 28/12/2023 numac 2023046953 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 67/2023 du 20 avril 2023 Numéro du rôle : 7865 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 38, § 1 er , alinéa 1 e(...)

décret

type décret prom. 15/12/2023 pub. 28/12/2023 numac 2023048513 source autorite flamande Décret modifiant le Décret Travail de proximité du 7 juillet 2017, en ce qui concerne l'émission des chèques-travail de proximité type décret prom. 15/12/2023 pub. 28/12/2023 numac 2023048515 source autorite flamande Décret modifiant l'article 6 du décret du 16 juillet 2021 relatif aux véhicules à émissions zéro et aux véhicules alimentés par des carburants alternatifs, en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel type décret prom. 13/12/2023 pub. 28/12/2023 numac 2023048538 source service public de wallonie Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2023 pub. 28/12/2023 numac 2023048411 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de droits et obligations par la Communauté flamande, la Région flamande et les Fonds propres Flandre Numérique au Service public flamand des données type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2023 pub. 28/12/2023 numac 2023048412 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de droits et obligations relatifs au Portail d'informations Câbles et Canalisations par la Communauté flamande, la Région flamande et les Fonds propres Flandre Numérique au Service public flamand des données et déterminant l'entrée en vigueur de l'article 5, § 1er, 6°, et des articles 31 et 32 du décret du 2 décembre 2022 autorisant la création de l'agence autonomisée externe de droit privé Service public flamand des données sous forme de société anonyme type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 28/12/2023 numac 2023048438 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011, en ce qui concerne le dépôt des actes de présentation des candidats aux élections locales et provinciales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/09/2023 pub. 28/12/2023 numac 2023206768 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un fonctionnaire chargé de constater les infractions à la réglementation sur les transports de personnes type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/09/2023 pub. 28/12/2023 numac 2023206767 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents chargés de veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par l'Opérateur de Transport de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/11/2023 pub. 28/12/2023 numac 2023206809 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juin 2021 portant renouvellement de la composition de l'Assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 28/12/2023 numac 2023206807 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Bien-être et Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 28/12/2023 numac 2023206808 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté Gouvernement wallon du 9 juillet 2020 portant renouvellement et nomination des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 28/12/2023 numac 2023206806 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

avis

type avis prom. -- pub. 28/12/2023 numac 2023048477 source service public federal finances Avis relatif à l'accomplissement de la condition requise pour l'application de l'article 124, alinéa 6, de la loi-programme du 26 décembre 2022 Le ministre des Finances, Considérant la loi du 19 décembre 2023 portant l'introduction d'un impôt Considérant que la loi précitée entre en vigueur le 31 décembre 2023; Considérant que la loi pré(...)

liste

type liste prom. -- pub. 28/12/2023 numac 2023206736 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' Administrative Officer - Hydrogène (niveau A2) francophones pour le SPF Economie, P.M.E, classes moyennes et énergie. - Numéro de sélection : AFG23426 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/01/2024 incl(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 28/12/2023 numac 2023206869 source service public federal strategie et appui Résultat de sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le SPF Finances Expert gestion d'incident (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG22130 Ladite sélection a été clôturée le 12/10/2023. Il n'y a p(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps Il n'y a pas de liste spécifique pou(...) type liste prom. -- pub. 28/12/2023 numac 2023206870 source service public federal strategie et appui Résultat de sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le SPF Finances Chef d'équipe imprimerie (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG22096 Ladite sélection a été clôturée le 27/10/2023. Il y 2 lauré(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps Il n'y a pas de liste spécifique pou(...)

décret

type décret prom. -- pub. 28/12/2023 numac 2023048132 source ministere de la communaute francaise Nouvel appel à candidature Au vu de la démission de membres des Comités subrégionaux de Namur et du Luxembourg, le Conseil d'Administration de l'Office - conformément au décret de la Communauté française du 17 juillet 2002 portant réforme de l'O Les membres des Comités subrégionaux sont nommés par le Conseil d'administration en fonction de la (...) type décret prom. -- pub. 28/12/2023 numac 2023048401 source ministere de la communaute francaise Appel à projet annuel : promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité Le présent appel à projets est lancé en application du Décret du 8 mars 2018 relatif à la Promotion de la Citoyenneté et de l'Interculturalité (PCI) Il(...) ? l'éducation des jeunes à la citoyenneté dans un contexte multiculturel ; ? le dialogue intercu(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/12/2023 numac 2023206641 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 1 er décembre 2023 refuse d'agréer en tant qu'auteur d'études d'incidences sur l'environnement en Région wallonne la SRL AUDDICE ENVIRONNEMENT, sise rue de la Loi 23, à 1040 Bruxelles, pour la ca Un arrêté ministériel du 5 juin 2023 agrée en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wa(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/12/2023 numac 2023206645 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2023 approuve les comptes de l'exercices 2022 de 2 régies provinciales et 2023 pour une régie provinciale, soit les régies provinciales ordinaires suivantes : Compte 1. IMP-EC 2. FOYERS PROVINCIAUX Comptes 2023 arrêtés définitivement le 26 septembre 2023 type arrêté ministériel prom. 02/05/2023 pub. 28/12/2023 numac 2023206761 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant agrément à l'asbl « le Chalet des Hirchons » comme gestionnaire d'un Centre de Revalidation des Espèces Animales Vivant naturellement à l'Etat Sauvage. - Extrait

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2023 pub. 28/12/2023 numac 2023206744 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1983 confiant au Port autonome de Charleroi des terrains situés à Charleroi , à Aiseau-Presles (ex-Pont-de-Loup) et à Farciennes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/04/2023 pub. 28/12/2023 numac 2023206762 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant agrément de la Pairi Daiza Fondation comme gestionnaire d'un Centre de Revalidation des Espèces Animales Vivant naturellement à l'Etat Sauvage. - Extrait type arrêté ministériel prom. 05/07/2023 pub. 28/12/2023 numac 2023206763 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant agrément de Mme Saraposi Sylvana comme gestionnaire d'un Centre de Revalidation des Espèces Animales Vivant naturellement à l'Etat Sauvage. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/07/2023 pub. 28/12/2023 numac 2023206773 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme de formation pour la formation des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses. - Extrait

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/12/2023 numac 2023206890 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 décembre 2023, qui entre en vigueur le jour de la p Par le même arrêté, Mme HOOGEWYS Annemarie, est nommée en qualité de membre suppléant audit collège(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/12/2023 numac 2023206891 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 décembre 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission ho Par le même arrêté, Mme VERHEYDEN Anne, est nommée en qualité de membre suppléant audit Conseil, au(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/12/2023 numac 2023048601 source service public federal justice Conseil consultatif de la Magistrature. - Quatrième appel aux candidats pour le mandat de membre ou de membre suppléant du Conseil consultatif de la magistrature En exécution de la loi du 8 mars 1999 instaurant un Conseil consultatif de la magis 44 membres doivent être élus. Pour chaque membre, un suppléant de même titre est élu. Il y a quatre(...)

document

type document prom. -- pub. 28/12/2023 numac 2023048162 source parlement wallon Cadastre des mandats publié en exécution de l'article L5511-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 28/12/2023 numac 2023048456 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de la Flandre occidentale Le tribunal, réuni en assemblée générale le 9 novembre 2023, a désigné M. Wittouck K., juge au tribunal de première instance de la Flandre occidentale, au mandat adjoi La publication au Moniteur belge du 8 décembre 2023 concernant M. Wittouck K. doit être considérée (...) type document prom. -- pub. 28/12/2023 numac 2023206735 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' Analystes dans le domaine de l'Energie - Electricité (niveau A2) francophones pour le SPF Economie, P.M.E, classes moyennes et énergie. - Numéro de sélection : AFG23425 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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