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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 décembre 2023

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 décembre 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission ho Par le même arrêté, Mme VERHEYDEN Anne, est nommée en qualité de membre suppléant audit Conseil, au(...)

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28/12/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 décembre 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. MAYNE Philippe.

Par le même arrêté, Mme VERHEYDEN Anne, est nommée en qualité de membre suppléant audit Conseil, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. MAYNE Philippe, dont elle achèvera le mandat.

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