7 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents chargés de veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par l'Opérateur de Transport de Wallonie

Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 16 mars 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/03/1968 pub. 21/10/1998 numac 1998000446 source ministere de l'interieur Loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée par l'arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière . - Traduction allemande Le texte q(...) - la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire (Moniteur belge du 31 octobre 1967); - (...) fermer relative à la police de la circulation routière, l'article 62;

Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, les articles 36 bis et 36 ter;

Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, l'article 3, 12°;

Vu l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar, titre II;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 relatif aux amendes administratives en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2022 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2022 portant désignation d'agents chargés de veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par l'Opérateur de Transport de Wallonie;

Considérant qu'il y a lieu de procéder à de nouvelles désignations en raison de modifications intervenues au sein du personnel de l'Opérateur de Transport de Wallonie;

Considérant qu'il y a lieu de corriger la faute d'orthographe présente dans l'arrêté du 27 octobre 2022 concernant le nom de Monsieur Opdekamp afin de permettre à celui-ci d'être pleinement désigné;

Sur la proposition du Ministre de la Mobilité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont chargés de rechercher et de constater les infractions aux dispositions du Titre II de l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar, et à l'article 3, 12°, de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, les agents dont le nom suit : - BARBIOT Johan; - DEFLANDRE Maxime; - DEKERLE Axel; - HERBECQ Jean-Michel; - HERMANS Jonathan; - JORG Jessica; - LEFEBVRE Christian; - MAGRIT Damien; - MAHIEU Pierre; - NAVEZ Cédric; - NOEL Naora; - OPDEKAMP Adham-Jean; - PALMIERI Daniel; - PARISI Giuseppina; - RAMANDT Stephen; - SANTANGELO Jonathan; - SAUVAGE Christine; - URBAIN Rudy; - VALENTE Roberto.

Les intéressés ont la qualité d'agent de police judiciaire.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 7 septembre 2023.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, Ph. HENRY