5 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel portant agrément de Mme Saraposi Sylvana comme gestionnaire d'un Centre de Revalidation des Espèces Animales Vivant naturellement à l'Etat Sauvage. - Extrait

La Ministre de la Nature, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature que, notamment, organise la protection des espèces animales, en particulier ses articles 2 à 2 sexies;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 1997 déterminant les conditions et la procédure d'agrément des centres de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage; (...) Arrête :

Article 1er.Mme Saraposi Sylvana domiciliée 11 rue Longue à 6043 Ransart, est agréée comme gestionnaire d'un Centre de Revalidation des Espèces Animales Vivant naturellement à l'Etat Sauvage de Ransart Les installations du CREAVES de Ransart sont sises : 11 rue Longue à 6043 Ransart

Art. 2.L'agrément est accordé exclusivement pour la revalidation simultanée du nombre maximum d'individus suivants :

Espèces/groupe d'espèces

Nombre maximum d'individus pouvant être accueillis simultanément en revalidation

Passereaux

100

Rapaces

10

Chauves-souris

10

Petits mammifères

10

Amphibiens

5

(...)

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la signature.

Namur, le 5 juillet 2023.

C. TELLIER