MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant renouvellement de la nomination des membres de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques

Le Ministre-Président, en charge des Sports, Vu le décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention, l'article 10 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2021 portant exécution du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention, l'article 9, §§ 1er et 3 ;

Vu l'arrêté ministériel du 14 février 2012 portant désignation des membres de la Commission pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques ;

Vu l'arrêté ministériel du 10 décembre 2015 portant renouvellement de la nomination des membres de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques ;

Vu l'arrêté ministériel du 1er septembre 2016 nommant un membre de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 janvier 2020 portant renouvellement de la nomination des membres de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques ;

Considérant la demande de renouvellement de leur nomination comme membres de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (ci-après, dénommée " la CAUT »), formulée auprès de l'ONAD Communauté française, par les Docteurs BAEYENS Luc, KAUX Jean-François; CATEZ Emmanuel et COLLIN Romain ;

Considérant que les Docteurs BAEYENS Luc, KAUX Jean-François; CATEZ Emmanuel et COLLIN Romain remplissent les conditions fixées à l'article 9, §§ 1er et 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2021 précité ;

Arrête :

Article 1er.La nomination des membres de la CAUT suivants, est renouvelée, pour une période de 4 ans : 1° Dr Luc BAEYENS ;2° Dr Jean-François KAUX ;3° Dr Emmanuel CATEZ ;4° Dr Romain COLLIN.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 janvier 2024.

Bruxelles, le 30 novembre 2023.

Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, P.-Y. JEHOLET