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M.B. Index des textes promulgués le 30 novembre 2023

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loi

type loi prom. 30/11/2023 pub. 11/12/2023 numac 2023047577 source service public federal strategie et appui Loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/11/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023047315 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant octroi d'une subvention au " Antimicrobial Consumption and Resistance in Animals" type arrêté royal prom. 30/11/2023 pub. 13/12/2023 numac 2023048114 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2023 type arrêté royal prom. 30/11/2023 pub. 13/12/2023 numac 2023206552 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris pour les années 2025 et 2026 en exécution de l'article 16, alinéa 1er, 1), de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives type arrêté royal prom. 30/11/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023048047 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 9 de la loi du 6 novembre 2022 relative à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public type arrêté royal prom. 30/11/2023 pub. 20/12/2023 numac 2023047888 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2008 instaurant un remboursement forfaitaire pour les traitements de l'infertilité féminine. type arrêté royal prom. 30/11/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023047631 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 septembre 2015 portant exécution de l'article 53, § 1er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant type arrêté royal prom. 30/11/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023048004 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal actualisant la liste des membres du personnel du service de sécurité des chemins de fer « SECURAIL » et de HR Rail désignés comme agents constatateurs dans le cadre de la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer type arrêté royal prom. 30/11/2023 pub. 02/02/2024 numac 2024000806 source service public federal interieur, service public federal mobilite et transports, service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 28 juin 2019 réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout-terrain

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/11/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023047950 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2019 portant désignation de membres du comité de gestion et du fonctionnaire dirigeant du Service administratif à comptabilité autonome Service central de Traduction allemande en exécution de l'arrêté royal du 6 juin 2019 organisant la gestion administrative et financière du Service administratif à comptabilité autonome Service central de Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 30/11/2023 pub. 13/12/2023 numac 2023047857 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2021 portant des mesures d'organisations internes en vue de la coordination, la rationalisation et l'accélération de la digitalisation de la Justice type arrêté ministériel prom. 30/11/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023048033 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel désignant un agent assermenté de l'ONAD Communauté française, ayant la qualité d'officier de police judiciaire type arrêté ministériel prom. 30/11/2023 pub. 28/12/2023 numac 2023048031 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de la nomination des membres de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques type arrêté ministériel prom. 30/11/2023 pub. 28/12/2023 numac 2023048030 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 30/11/2023 pub. 22/02/2024 numac 2024001467 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant autorisation d'une activité visée par la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux, à la demande de AEROSPACELAB s.a. aux fins de l'activité « CASTORS SENIORS » type arrêté ministériel prom. 30/11/2023 pub. 22/02/2024 numac 2024001468 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant autorisation d'une activité visée par la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux, à la demande de AEROSPACELAB s.a. aux fins de l'activité "ROSE" type arrêté ministériel prom. 30/11/2023 pub. 04/03/2024 numac 2023047866 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en neurologie type arrêté ministériel prom. 30/11/2023 pub. 04/03/2024 numac 2023047941 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en urologie type arrêté ministériel prom. 30/11/2023 pub. 04/03/2024 numac 2023047940 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en pneumologie

décret

type décret prom. 30/11/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023048478 source service public de wallonie Décret visant à lutter contre la discrimination dans l'accès au logement type décret prom. 30/11/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023206793 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention relative à la création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, faite à Paris le 27 janvier 2021 type décret prom. 30/11/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023206796 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 29 août 2022 entre la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif à l'organe interrégional pour les prestations familiales type décret prom. 30/11/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023048799 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 6 mai 1988 relatif aux expropriations pour cause d'utilité publique poursuivies ou autorisées par l'Exécutif régional wallon, le décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation et le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques type décret prom. 30/11/2023 pub. 11/01/2024 numac 2023206945 source service public de wallonie Décret modifiant les articles 36ter et 36quater du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et modifiant l'article 22 du décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes type décret prom. 30/11/2023 pub. 22/01/2024 numac 2024200163 source service public de wallonie Décret portant création d'un Passeport Entreprise déterminant la qualification des entreprises

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/11/2023 pub. 14/12/2023 numac 2023047880 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de certains articles de l'ordonnance du 6 juillet 2022 portant organisation de la politique du stationnement et redéfinissant les missions et modalités de gestion de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 30/11/2023 pub. 14/12/2023 numac 2023048141 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant des dispositions diverses relatives au financement des maisons de repos, des maisons de repos et de soins, et des centres de soins de jour ainsi que du deuxième pilier de pension financé par Iriscare

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/11/2023 pub. 15/12/2023 numac 2023048138 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2022 portant exécution de certaines mesures sociales prévues dans l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/11/2023 pub. 12/01/2024 numac 2023048295 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale determinant les exigences élémentaires en matière de sécurité, de salubrité et d'équipement des logements type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/11/2023 pub. 19/01/2024 numac 2024000311 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour les infrastructures sportives communales de proximité

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/11/2023 pub. 06/02/2024 numac 2023047918 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la chambre de recours du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/11/2023 pub. 06/02/2024 numac 2023047919 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours des membres du personnel ouvrier des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/11/2023 pub. 22/01/2024 numac 2024000190 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant à la Ville de Bruxelles et aux Communes d'Anderlecht, Etterbeek, Ixelles et Saint-Gilles, un subside visant à financer pour l'année 2023, la revalorisation de la fonction publique locale et plus particulièrement le personnel des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/11/2023 pub. 23/01/2024 numac 2024000196 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes bruxelloises une dotation de 50.778.000,00 EUR visant à la mise en oeuvre de l'accord sectoriel 2021-2025 relatif à la revalorisation salariale des agents des communes, des CPAS, des associations non hospitalières formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, et du Mont-de-Piété pour l'exercice 2023

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/11/2023 pub. 06/02/2024 numac 2023047936 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours des membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/11/2023 pub. 06/02/2024 numac 2023047921 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaire de la chambre de recours des membres du personnel administratif des Etablissements d'enseignement organisé par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/11/2023 pub. 06/02/2024 numac 2023047920 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaire de la chambre de recours des membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/11/2023 pub. 06/02/2024 numac 2023048161 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant prévue en application des articles 136 et suivants de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/11/2023 pub. 06/02/2024 numac 2023048118 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/11/2023 pub. 06/02/2024 numac 2023048170 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours des membres des maîtres et professeurs de religion des établissements d'enseignement organisés par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/11/2023 pub. 06/02/2024 numac 2023048176 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil des hôpitaux universitaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/11/2023 pub. 06/02/2024 numac 2023048175 source ministere de la communaute francaise Arrêté du gouvernement de la communauté française désignant les agents de la direction du patrimoine culturel ayant la qualité d'officier de police judiciaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/11/2023 pub. 06/02/2024 numac 2023048180 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 2 février 2023 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des évaluations externes non certificatives 2023-2024 en lecture en 3ème année de l'enseignement primaire et en lecture et en sciences en 5ème année de l'enseignement primaire

autorisation

type autorisation prom. 30/11/2023 pub. 30/11/2023 numac 2023047613 source agence federale des medicaments et des produits de sante Publication de l'abrogation de la décision du 20 juillet 2023 soumettant l'exportation du médicament Cinqaero 10 mg/ml sol. perf. i.v. flac. 2 x 10 ml destiné au marché belge à une autorisation préalable pour ce qui concerne le médicament Cinqaero 10 mg/ml sol. perf. (à diluer) i.v. flac. 2 x 10 ml

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/11/2023 pub. 05/04/2024 numac 2024201831 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 001 de la division organique 12 et le programme 029 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 30/11/2023 pub. 05/04/2024 numac 2024201830 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 022 de la division organique 10 et le programme 023 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 30/11/2023 pub. 05/04/2024 numac 2024201833 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 061 et 062 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
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