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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 30 novembre 2023
publié le 06 février 2024

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 2 février 2023 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des évaluations externes non certificatives 2023-2024 en lecture en 3ème année de l'enseignement primaire et en lecture et en sciences en 5ème année de l'enseignement primaire

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ministere de la communaute francaise
numac
2023048180
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06/02/2024
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30/11/2023
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


30 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 2 février 2023 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des évaluations externes non certificatives 2023-2024 en lecture en 3ème année de l'enseignement primaire et en lecture et en sciences en 5ème année de l'enseignement primaire


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, notamment l'article 1.6.3-6 ;

Vu le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au Certificat d'Etudes de Base au terme de l'enseignement primaire, notamment l'article 9 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février 2023 portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2023-2024 en lecture en 3ème année de l'enseignement primaire ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février 2023 portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2023-2024 en lecture et en sciences en 5ème année de l'enseignement primaire ;

Considérant les propositions de l'Administrateur général f.f. de l'Enseignement et des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs et de Wallonie-Bruxelles Enseignement ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février 2023 portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2023-2024 en lecture en 3ème année de l'enseignement primaire, les termes « Anne-Françoise BACK » sont remplacés par les termes « Thomas DENDAUW » et les termes « Isabelle PIERARD » sont remplacés par les termes « Séverine DE VLIEGHERE ».

Art. 2.A l'article 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février 2023 portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en lecture et en sciences 5ème année de l'enseignement primaire, les termes « Valérie LEONARD » sont remplacés par les termes « Stéphanie NELISSE ».

Art. 3.Le Ministre qui a l'Education dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 30 novembre 2023.

Bruxelles, le 30 novembre 2023.

Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR

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