MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française

Le Ministre-Président, en charge des Sports, Vu le décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention, l'article 15 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2021 portant exécution du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention, les articles 23, § 1er, alinéa 2, 2° à 9°, et § 5, alinéa 1er, 1° à 7° ;69, alinéa 1er ; 70 ; 73, alinéa 1er et 74 ;

Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 2012 portant désignation des médecins contrôleurs en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage ;

Vu l'arrêté ministériel du 10 décembre 2015 portant renouvellement de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française ;

Vu l'arrêté ministériel du 10 janvier 2018 portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 janvier 2020 portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2021 portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française ;

Considérant que conformément à l'article 23, § 5, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2021 précité, un médecin contrôleur peut obtenir la prorogation de sa désignation, chaque fois, pour une durée de deux ans, s'il répond à différentes conditions ;

Considérant qu'en vertu de l'arrêté ministériel précité du 23 décembre 2021, la désignation des médecins contrôleurs suivants : GARITTE Damien, THOTE Anne, MULIMBI Christelle et VANDEN BULCK Bertrand, avait été prorogée, pour une durée de 2 ans, prenant cours le 16 janvier 2022 ;

Considérant que les désignations précitées cesseront donc de produire leurs effets le 15 janvier 2024 à minuit ;

Considérant la demande de prorogation de leur désignation comme médecins contrôleurs de la Communauté française, sollicitée, conformément au prescrit de la règlementation, auprès de l'ONAD Communauté française, respectivement par les Docteurs GARITTE Damien, THOTE Anne, MULIMBI Christelle et VANDEN BULCK Bertrand ;

Considérant que les Docteurs GARITTE Damien, THOTE Anne, MULIMBI Christelle et VANDEN BULCK Bertrand répondent aux conditions prévues à l'article 23, § 5, alinéa 1er, 1° à 7°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2021 précité ;

Considérant, pour le surplus, que les Docteurs GARITTE Damien, THOTE Anne, MULIMBI Christelle et VANDEN BULCK Bertrand, répondent également aux conditions prévues à l'article 23, § 1er, alinéa 2, 2° à 9°, du même arrêté du Gouvernement du 16 décembre 2021 précité ;

Arrête :

Article 1er.La désignation des médecins contrôleurs de la Communauté française suivants est prorogée, pour une durée de 2 ans : - Dr GARITTE Damien ; - Dr THOTE Anne ; - Dr MULIMBI Christelle ; - Dr VANDEN BULCK Bertrand.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 janvier 2024.

Bruxelles, le 30 novembre 2023.

Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, P.-Y. JEHOLET