publié le 30 novembre 2023
Publication de l'abrogation de la décision du 20 juillet 2023 soumettant l'exportation du médicament Cinqaero 10 mg/ml sol. perf. i.v. flac. 2 x 10 ml destiné au marché belge à une autorisation préalable pour ce qui concerne le médicament Cinqaero 10 mg/ml sol. perf. (à diluer) i.v. flac. 2 x 10 ml
- source
- agence federale des medicaments et des produits de sante
- numac
- 2023047613
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- 30/11/2023
- prom.
- 30/11/2023
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AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE
30 NOVEMBRE 2023. - Publication de l'abrogation de la décision du 20 juillet 2023 soumettant l'exportation du médicament Cinqaero 10 mg/ml sol. perf. (à diluer) i.v. flac. 2 x 10 ml destiné au marché belge à une autorisation préalable pour ce qui concerne le médicament Cinqaero 10 mg/ml sol. perf. (à diluer) i.v. flac. 2 x 10 ml
Vu la
loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
25/03/1964
pub.
11/12/2017
numac
2017031760
source
agence federale des medicaments et des produits de sante
Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions
fermer sur les médicaments à usage humain, l'article 12septies, alinéa 2 ;
Vu l'arrêté royal du 19 janvier 2023 portant exécution de l'article 12septies, alinéa 2, de la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments, l'article 4, § 2, alinéa 2 ;
Vu la décision du 20 juillet 2023 soumettant l'exportation du médicament Cinqaero 10 mg/ml sol. perf. (à diluer) i.v. flac. 2 x 10 ml destiné au marché belge à une autorisation préalable ;
Considérant l'indisponibilité, au sens de l'article 2, 29), de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire, du médicament Cinqaero 10 mg/ml sol. perf. (à diluer) i.v. flac. 2 x 10 ml a pris fin le 21 novembre 2023 ;
La décision du 20 juillet 2023 soumettant l'exportation du médicament Cinqaero 10 mg/ml sol. perf. (à diluer) i.v. flac. 2 x 10 ml destiné au marché belge à une autorisation préalable est abrogée de plein droit pour ce qui concerne le médicament Cinqaero 10 mg/ml sol. perf. (à diluer) i.v. flac. 2 x 10 ml en date du 21 novembre 2023.