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M.B. Index des textes publiés le 30 novembre 2023

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loi

type loi prom. 21/01/2022 pub. 30/11/2023 numac 2023045856 source service public federal interieur Loi portant des dispositions fiscales diverses Coordination officieuse en langue allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 30/11/2023 numac 2023046914 source chambres legislatives, chambre des representants Deuxième appel à candidats pour le mandat de second président suppléant du Comité permanent de contrôle des services de renseignements Vu qu'aucune candidature n'a été introduite à la suite de l'appel à candidats paru au Moniteur bel(...) La Chambre des représentants doit, en application de l'article 30, troisième alinéa, de la loi du 1(...) type loi prom. 08/11/2023 pub. 30/11/2023 numac 2023047028 source service public federal justice Loi relative au statut d'administrateur d'une personne protégée type loi prom. -- pub. 30/11/2023 numac 2023090311 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de novembre 2023 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 128.89 points en novembre 2023, contre 128.67 point L'indice santé, tel que prévu dans la loi du 23 avril 2015 (Moniteur belge du 27 avril 2015), s'élè(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2023 numac 2023020098 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 23 avril 2023, Madame Victoria BELOKOPYTOV, est promue par avancement à la clas(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2023 numac 2023031389 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1 er septembre 2022, Madame Florence BONNET, est promue par avancemen(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2023 numac 2023031363 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 4 septembre 2022, Madame Sabrina BUELENS, est promue par avancement à la classe(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2023 numac 2023044993 source service public federal finances Personnel. - Démission Par arrêté royal du 13 août 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er octobre 2023 à Monsieur Xavier MARTIN, agent de l'Etat au Service public fédérale Finances dans la classe A2 avec le titr Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2023 numac 2023046157 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation relative à la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme destinée à la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'année 2023 type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 30/11/2023 numac 2023045362 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région flamande, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 04/09/2023 pub. 30/11/2023 numac 2023045267 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2023 numac 2023046158 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation destinée à la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'année 2023 type arrêté royal prom. 06/11/2023 pub. 30/11/2023 numac 2023046813 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires type arrêté royal prom. 06/11/2023 pub. 30/11/2023 numac 2023046811 source service public federal securite sociale Arrêté Royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2023 numac 2023047180 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 13 septembre 2023, Monsieur Stefan BREYNE, est promu par avancement à la classe(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2023 numac 2023047256 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau fédéral du Plan. - Personnel. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 6 novembre 2023, le mandat de Monsieur Christophe JOYEUX, chargé de mission au (...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2023 numac 2023047059 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Désignation Par arrêté royal du 1 er octobre 2023, Monsieur Grégoire Cuvelier, agent de la classe A4 de la carrière extérieure, est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Belgique en République tc Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Belgique dans la Ré(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2023 numac 2023047227 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 octobre 2023, Monsieur Vincent VAN BOL, est promu par avancement à la classe(...) type arrêté royal prom. 24/09/2023 pub. 30/11/2023 numac 2023047259 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal portant sur la nomination de Sa Majesté la Reine Mathilde comme présidente d'honneur du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 16/11/2023 pub. 30/11/2023 numac 2023047394 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2023 numac 2023047361 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 octobre 2023, Madame Viviane HENRI, est promue par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. 16/11/2023 pub. 30/11/2023 numac 2023047499 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant les articles 48, 49 et 51 de l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2023 numac 2023047517 source service public federal interieur Personnel. - Démission Par arrêté royal du 27 octobre 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 14 août 2023 à Madame Julie WAERZEGGERS, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Intérieur dans la classe A12 avec le titre d'Attac Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 23/11/2023 pub. 30/11/2023 numac 2023047605 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant huitième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 30/11/2023 numac 2023047637 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de la présidente du comité de gestion du Commissariat général belge pour les Expositions internationales type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2023 numac 2023047635 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 31 juillet 2023, le nommé Labib Ali, Iwan, né à Bruxelles le 16 mars 2019, y résidant, est autorisé à substituer à son nom celui de « Adham Labib ». type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 30/11/2023 numac 2023047638 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire général du Commissariat général belge pour les expositions internationales pour l'exposition universelle Expo 2025 Osaka type arrêté royal prom. 26/11/2023 pub. 30/11/2023 numac 2023047643 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant nomination du président, du premier vice-président et des deux vice-présidents du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 09/11/2023 pub. 30/11/2023 numac 2023204703 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie des briques abrogeant le règlement d'ordre intérieur type pour les conseils d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 30/11/2023 numac 2023205050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au régime des primes d'encouragement régionales type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 30/11/2023 numac 2023204658 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 60 ans en application des conventions collectives de travail n° 166 et n° 169 du Conseil national du Travail (1) type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 30/11/2023 numac 2023204649 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 58 ans pour les travailleurs moins valides ou ayant de graves problèmes physiques (1) type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 30/11/2023 numac 2023205073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la modification du Règlement du Régime de Pension Complémentaire Sectoriel de l'industrie chimique qui est ajouté en tant qu'annexe 1ère de la convention collective de travail du 18 décembre 2018 (1) type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 30/11/2023 numac 2023205063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd (1) type arrêté royal prom. 19/11/2023 pub. 30/11/2023 numac 2023205825 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 19/11/2023 pub. 30/11/2023 numac 2023206224 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal renouvelant le mandat du gestionnaire financier du Théâtre royal de la Monnaie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/06/2023 pub. 30/11/2023 numac 2023043640 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 60 sur la ligne ferroviaire n° 90, Denderleeuw - Ath, situé à Ninove à la hauteur de la borne kilométrique 31.590 type arrêté ministériel prom. 28/08/2023 pub. 30/11/2023 numac 2023045009 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des contrôleurs routiers du Service Exploitation et Transport de Bruxelles Mobilité type arrêté ministériel prom. 03/10/2023 pub. 30/11/2023 numac 2023046291 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la composition du comité d'exemplarité type arrêté ministériel prom. 23/10/2023 pub. 30/11/2023 numac 2023046686 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention du Gouverneur de la province du Flandre Orientale type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/11/2023 numac 2023047219 source service public regional bruxelles fonction publique Nominations Par arrêté ministériel du 17 novembre 2023, Monsieur Romeo DE BELLEFROID D'OUDOUMONT est nommé à ti(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/11/2023 numac 2023046974 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Mutations Par arrêté ministériel du 5 septembre 2023, Monsieur Erik De Maeyer, agent de la classe A3 de la carrière extérieure, est déchargé de ses fonctions à l'administration centrale. Il est adjoint à l'ambassade de Belgique à Niamey où il Par arrêté ministériel du 6 octobre 2023, Monsieur Erik De Maeyer, agent de la classe A3 de la (...) type arrêté ministériel prom. 22/05/2023 pub. 30/11/2023 numac 2023047333 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant approbation du Compendium wallon des méthodes d'Echantillonnage et d'Analyses et modifiant l'annexe 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols type arrêté ministériel prom. 15/06/2023 pub. 30/11/2023 numac 2023047268 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant les annexes 4, 5, 6, 8 et 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 2010 concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques type arrêté ministériel prom. 13/11/2023 pub. 30/11/2023 numac 2023047270 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de biologie clinique type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/11/2023 numac 2023047641 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'oxygène Autorisation de transport B329-4524 Par arrêté ministériel du 24 novembre 2023, est octroyée une abrogation de l'autorisation de transport B323-2659 du 23 septembre 1996 pour le transport d'oxygène par can type arrêté ministériel prom. 15/11/2023 pub. 30/11/2023 numac 2023047688 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2018 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Uccle type arrêté ministériel prom. 15/11/2023 pub. 30/11/2023 numac 2023047689 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2019 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Watermael-Boitsfort type arrêté ministériel prom. 27/11/2023 pub. 30/11/2023 numac 2023047644 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 2021 portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de programmation Politique scientifique et des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté ministériel prom. 17/02/2023 pub. 30/11/2023 numac 2023205620 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 2016 relatif au remboursement des frais de déplacement des familles d'accueil

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 30/11/2023 numac 2023046957 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 65/2023 du 13 avril 2023 Numéro du rôle : 7783 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 464, 1°, du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par la Cour d'appel de Mons. La Cour constitutionnelle,

décret

type décret prom. 27/10/2023 pub. 30/11/2023 numac 2023047351 source autorite flamande Décret modifiant la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, le décret du 30 avril 2004 relatif au contrôle des lois sociales, le décret du 22 décembre 2017 portant une prime pour stimuler la transition de demandeurs d'emploi à **** et le décret du 10 décembre 2010 relatif au placement privé

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 30/11/2023 numac 2023045139 source bruxelles environnement Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 68, § 1, alinéa 1, 7°, de l'Ordonnance du 1 er mars (...) type ordonnance prom. 23/11/2023 pub. 30/11/2023 numac 2023047526 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 25 avril 2019 réglant l'octroi des prestations familiales type ordonnance prom. 23/11/2023 pub. 30/11/2023 numac 2023047522 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant les trois lois du 15 juillet 2013 relatives à divers aspects du transport par route

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 30/11/2023 numac 2023205976 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 9 novembre 2023, Monsieur RIAD Mustafa, anciennement juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 30/11/2023 numac 2023205978 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 9 novembre 2023, Monsieur DE DONNEA Fernand, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 30/11/2023 numac 2023205975 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 9 novembre 2023, Monsieur DERON Philippe, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désig

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 30/11/2023 numac 2023045372 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2023, est entamée la procédure de classement comme monument, des 18 monuments funéraires suivants : 1. Pierre Paulus de Châtelet, concession 2. Frans Gailliard, concession P50/505 ; 3. Jean-Jacques Gailliard, concession 50/995 ; 4. Je(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/11/2023 pub. 30/11/2023 numac 2023047611 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale rendant exécutoire les articles 35 et 41 de l'arrêté du 23 juin 2022 du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale portant le règlement général de la comptabilité des communes type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 30/11/2023 numac 2023047559 source ministere de la region de bruxelles-capitale Promotions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 octobre 2019, Madame CALLEBAUT Muriel, Première Attachée, est promue, par avancement de grade, au grade de Directrice à la date du 1 er octobre 2019 au Serv Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28/05/2020, Monsieur FASTRE Be(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/11/2023 pub. 30/11/2023 numac 2023047624 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de deux administrateurs de BRUGEL type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/11/2023 pub. 30/11/2023 numac 2023206229 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de Directeur.trice-chef de service Développement portuaire - direction technique du Port de Bruxelles

avis

type avis prom. -- pub. 30/11/2023 numac 2023047241 source service public de wallonie Service public Wallonie Finances. - Droits d'enregistrement. - Avis relatif à l'indexation annuelle de certains montants à partir du 1 er janvier 2024 Les montants sont adaptés annuellement dans la même proportion que l'évolution de l' A. Montants, à indexer au 1 er janvier 2024, figurant dans les articles 53ter, tel que mo(...)

liste

type liste prom. -- pub. 30/11/2023 numac 2023206197 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Analystes fonctionnels (niveau A2), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG23402 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/12/2023 inclus via www.travaillerpour.be Une(...) type liste prom. -- pub. 30/11/2023 numac 2023206210 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de service gestion de l'information et protection des données (niveau A3) francophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG23404 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/12/2023 inclus v(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 30/11/2023 numac 2023047387 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 9 novembre 2023 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, la fondation d'utilité publique " type autorisation prom. -- pub. 30/11/2023 numac 2023047386 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 9 novembre 2023 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...) type autorisation prom. 30/11/2023 pub. 30/11/2023 numac 2023047613 source agence federale des medicaments et des produits de sante Publication de l'abrogation de la décision du 20 juillet 2023 soumettant l'exportation du médicament Cinqaero 10 mg/ml sol. perf. i.v. flac. 2 x 10 ml destiné au marché belge à une autorisation préalable pour ce qui concerne le médicament Cinqaero 10 mg/ml sol. perf. (à diluer) i.v. flac. 2 x 10 ml

erratum

type erratum prom. 16/11/2023 pub. 30/11/2023 numac 2023047414 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum

code des sociétes

type code des sociétes prom. -- pub. 30/11/2023 numac 2023047480 source banque nationale de belgique Frais de publicité des documents visés à l'article 3:66 de l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et associations En application de l'article 3:70, § 2, alinéa 5 de l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exé(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 30/11/2023 numac 2023205751 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE3796000206 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/11/2023 numac 2023205750 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH0018912 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/11/2023 numac 2023205755 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1020004073 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/11/2023 numac 2023205753 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350188116 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/11/2023 numac 2023205754 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1020004073 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/11/2023 numac 2023205752 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE2774088753 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/11/2023 numac 2023205758 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022059103 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/11/2023 numac 2023205757 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022067054 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/11/2023 numac 2023205759 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4081000766 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/11/2023 numac 2023205756 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4081000758 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/12/2022 pub. 30/11/2023 numac 2023205924 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 039 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

règlement

type règlement prom. -- pub. 30/11/2023 numac 2023205760 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4081000762 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/12/2022 pub. 30/11/2023 numac 2023205925 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 022 et 023 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 14/12/2022 pub. 30/11/2023 numac 2023205928 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 044 et 049 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 14/12/2022 pub. 30/11/2023 numac 2023205927 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 044 et 049 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 14/12/2022 pub. 30/11/2023 numac 2023205930 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 080, 092, 093, 094, 101 et 109 des divisions organiques 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2023 numac 2023015360 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 février 2023, Madame Caroline VANQUAETHEM, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 26 juillet 2022 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2023 numac 2023020106 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 avril 2023, Monsieur Leandro ALLARD, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er février Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2023 numac 2023015357 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 avril 2023, Madame Claire BOUTY, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er février 20 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2023 numac 2023031378 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 septembre 2022, Monsieur Clément BRUNIN est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 mai 2022. Con type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2023 numac 2023047498 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 octobre 2023, Monsieur Paata SHONIA, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er août Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2023 numac 2023047563 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 octobre 2023, Monsieur Thibault ALLISON, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2023 numac 2023047640 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 novembre 2023, Madame Tina SIOEN, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Sécurité Sociale dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/11/2023 numac 2023046428 source service public regional de bruxelles Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles Attaché budget (A1) (m/f/x) - Bruxelles Finances et Budget au sein de la direction Budget (réf 40001761) : Un emploi vacant de Attaché?e (rang A1) au cadre linguistique néerl(...) Sont visés par la mobilité intrarégionale le ministère et les organismes d'intérêt public dépendant(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/11/2023 numac 2023047558 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Appel à candidatures pour un mandat de membre magistrat suppléant du conseil d'appel utilisant la langue française de l'Ordre des médecins 1. Contexte La composition des organes de l'Ordre des médecins est réglée par l'arr Un mandat de membre magistrat suppléant du conseil d'appel utilisant la langue française de l'Ordre(...)

document

type document prom. 28/04/2017 pub. 30/11/2023 numac 2023046854 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Code du bien-être au travail, Livre III Coordination officieuse en langue allemande type document prom. -- pub. 30/11/2023 numac 2023047063 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs technique métrologie (niveau B) francophones pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes & Energie. - Numéro de sélection : AFG23283 Ladite sélection a été clôturée le 07/11/2023. type document prom. 22/08/2022 pub. 30/11/2023 numac 2023047089 source service public de wallonie Contrat de gestion 2022-2025 entre la Wallonie et la SWCS type document prom. 16/11/2023 pub. 30/11/2023 numac 2023047418 source service public de wallonie Décision octroyant à la S.A. S.B.M.I. l'enregistrement n° 2023/298/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 30/11/2023 numac 2023047628 source chambres legislatives, chambre des representants Commissions de nomination pour le notariat Au cours de la séance plénière de la Chambre des représentants du 23 novembre 2023, M. Daniel De Wolf, chargé de cours principal en droit à la VUB, a été désigné membre suppléant de la commission de nom M. Daniel De Wolf est désigné pour un terme prenant cours à partir de ce jour et prenant fin le 30 (...) type document prom. -- pub. 30/11/2023 numac 2023205642 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour le tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles. - Assistants gestionnaires de dossiers (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23143 Les collaborateurs rent(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 14/12/23. Pour tout renseignement complémentaire, l(...) type document prom. -- pub. 30/11/2023 numac 2023205903 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers en prévention (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : AFG23313 Ladite sélection a été clôturée le 13/11/2023. Il n'y a (...) type document prom. -- pub. 30/11/2023 numac 2023206046 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA) Experts techniques laboratoire - Labo Gentbrugge (m/f/x). - BNG23171 Les collaborateurs rentrant (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 18 décembre 2023. Pour tout renseignement complémen(...) type document prom. -- pub. 30/11/2023 numac 2023206082 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le Tribunal du travail francophone de Bruxelles. - Greffiers (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23148 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour po(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 14/12/2023. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 30/11/2023 numac 2023206243 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Médecins (niveau A2) francophones pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG23209 Ladite sélection a été clôturée le 20/11/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 12. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 30/11/2023 numac 2023206244 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Médecins (niveau A2) néerlandophones pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG23286 Ladite sélection a été clôturée le 20/11/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 19. La liste est valable 1 an(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 30/11/2023 numac 2023206241 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de chefs de project en mobilité scolaire (niveau A1) néerlandophones pour le Service publuc régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ576 Ladite sélection a été clôturée le 21/11/2023. Le(...)
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