Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 30 novembre 2023

Bureau fédéral du Plan. - Personnel. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 6 novembre 2023, le mandat de Monsieur Christophe JOYEUX, chargé de mission au (...)

source
service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2023047256
pub.
30/11/2023
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Bureau fédéral du Plan. - Personnel. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 6 novembre 2023, le mandat de Monsieur Christophe JOYEUX, chargé de mission au Bureau fédéral du Plan, qui prend fin le 30 novembre 2023 au soir, est prorogé pour une durée de neuf ans à partir du 1er décembre 2023.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

^