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Document du 28 avril 2017
publié le 30 novembre 2023

Code du bien-être au travail, Livre III Coordination officieuse en langue allemande

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2023046854
pub.
30/11/2023
prom.
28/04/2017
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


28 AVRIL 2017. - Code du bien-être au travail, Livre III Coordination officieuse en langue allemande


Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande du Code du bien-être au travail, Livre III (Moniteur belge du 2 juin 2017), tel qu'il a été modifié par l'arrêté royal du 2 mai 2019 modifiant le code du bien-être au travail en matière de qualité de l'air intérieur dans les locaux de travail (Moniteur belge du 21 mai 2019).

Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.

Pour la consultation du tableau, voir image

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