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Autorisation
publié le 30 novembre 2023

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 9 novembre 2023 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)

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service public federal interieur
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30/11/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 9 novembre 2023 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif " Amnesty International Vlaanderen » à Anvers à organiser une collecte à domicile de dons via un ordre permanent de domiciliation bancaire, dans les provinces d'Anvers, de Limbourg, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Brabant flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 inclus.

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