Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 9 novembre 2023 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, la fondation d'utilité publique "

source: service public federal interieur

numac: 2023047387

pub.: 30/11/2023

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Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 9 novembre 2023 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, la fondation d'utilité publique "Rode Kruis Vlaanderen" à Malines est autorisée à collecter des fonds à domicile, dans les provinces d'Anvers, de Limbourg, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et du Brabant flamand du 18 avril 2024 au 2 mai 2024 inclus.

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