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Ordonnance Du Tribunal Du Travail
publié le 30 novembre 2023

Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 9 novembre 2023, Monsieur DE DONNEA Fernand, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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30/11/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 9 novembre 2023, Monsieur DE DONNEA Fernand, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 70 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 24 février 2024 au 23 février 2025 inclus.

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