Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 9 novembre 2023, Monsieur DE DONNEA Fernand, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2023205978

pub.: 30/11/2023

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 9 novembre 2023, Monsieur DE DONNEA Fernand, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 70 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 24 février 2024 au 23 février 2025 inclus.

Titre du document concerné:	Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 9 novembre 2023, Monsieur DE DONNEA Fernand, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/ordonnance-du-tribunal-du-travail_n2023205978.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 9 novembre 2023, Monsieur DE DONNEA Fernand, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par

Vos données apparaissent sur cette page?