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Ordonnance Du Tribunal Du Travail
publié le 30 novembre 2023

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 9 novembre 2023, Monsieur DERON Philippe, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désig

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2023205975
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30/11/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 9 novembre 2023, Monsieur DERON Philippe, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 71 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 20 janvier 2024 au 19 janvier 2025 inclus.

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