4 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 décembre 2022Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/12/2022 pub. 30/12/2022 numac 2022043150 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 fermer contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, notamment l'article 2.06.3 ;

Considérant qu'un crédit provisionnel de 154.000 euros est inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 qui est destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux, départements et certains organismes d'intérêt public ;

Considérant qu'un appel à projets a été adressé le 5 janvier 2023 aux différents services publics fédéraux et organismes d'intérêt public ;

Considérant que les projets introduits par le Musée royal de l'Afrique Centrale, l'AFSCA, le Service fédéral des Pensions, le SPF Intérieur, le SPF Justice, le SPF Mobilité et Transports, le SPF Sécurité Sociale, le SPF Emploi, l'IEFH, la Régie des Bâtiments, l'INAMI, l'ONEM, Sciensano, le SPF Affaires Etrangères, le SPF Economie, le SPF Finances et BELSPO sont acceptables suite à cet appel ;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 22-06-2023 ;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique et de notre Secrétaire d'Etat au budget, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté royal du 21 juillet 2023 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public, la première ligne est remplacée comme suit :

Dénomination de l'organisation Benaming van de organisatie

Articles légaux

Wettelijke artikelen

Département

Division

Programme

Activité

Allocation de base

Crédit d'engagement

Crédit de liquidation

Departement

Afdeling

Programma

Activiteit

Basisallocatie

Vastleggingskrediet

Vereffeningskrediet

Musée royal de l'Afrique Centrale Africa Museum

46

60

3

3

413018

5.554,73 €

5.554,73 €

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits pour l'année budgétaire 2023 attribués aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Nos ministres de la Fonction publique et du budget sont chargées, chacune pour ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 septembre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de la Fonction publique, P. DE SUTTER La Secrétaire d'Etat au Budget, A. BERTRAND