SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 septembre 2023, - sont autorisés à accompagner les troupes militaires belges lors des opérations militaires à l'étranger, pour une période de cinq ans à partir de ce jour, les magistrats suivants, titulaires d'un brevet en techniques militaires et d'une attestation de recyclage en techniques militaires: o Reineson Ch., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles ; o Dumont L., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles; o Baert V., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons; o Debouche C., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles; o Peereboom P., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers; o Bury F., substitut du procureur du roi près le parquet de Charleroi ; o Lombard F., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le parquet de Liège; o Vanneste M., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale; o Verbeeren I., substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde; o Verhoeven A., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).