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M.B. Index des textes publiés le 29 mars 2024

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document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. -- pub. 29/03/2024 numac 2024001916 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loteries à billets appelées « Win for Life 1 euro », « Win for Life 2 euros », « Win for Life 3 euros », « Win for Life 5 euros » et « Win for Life 10 euros » Conformément à l'article 21 de l'arrêté royal du 10 février 2011 - de vente des billets « Win for Life 1 euro » ressortissant aux numéros de jeu 0360, 0361, 0362 e(...)

loi

type loi prom. -- pub. 29/03/2024 numac 2024002437 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règle interprétative Sur proposition de la Commission de remboursement des médicaments du 24/10/2023 et en application de l'article 22, 4° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de Règle interprétative pour le remboursement des spécialités pharmaceutiques ayant le obinutuzumab co(...) type loi prom. -- pub. 29/03/2024 numac 2024002509 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règle interprétative Sur proposition de la Commission de remboursement des médicaments en date du 20 février 2024 et en application de l'article 22, 4° bis de la loi relative à l'assurance obligat Règles d'interprétatives concernant le remboursement des spécialités pharmaceutiques à base de toci(...) type loi prom. 25/05/2023 pub. 29/03/2024 numac 2024002343 source service public federal interieur Loi modifiant le Code des sociétés et des associations, la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé et le Code judiciaire, notamment à la suite de la transposition de la directive 2019/2121 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières. - Traduction allemande type loi prom. 27/03/2024 pub. 29/03/2024 numac 2024002950 source service public federal justice Loi portant dispositions en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses Ibis type loi prom. 26/03/2024 pub. 29/03/2024 numac 2024002970 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et portant confirmation de six arrêtés royaux sur l'énergie type loi prom. -- pub. 29/03/2024 numac 2024003011 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de mars 2024 Le Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 131.73 points en mars 2024, contre 131.01 points en fév L'indice santé, tel que prévu dans la loi du 23.04.2015 (M.B. 27.04.2015) s'élève pour le mois de m(...) type loi prom. -- pub. 29/03/2024 numac 2024003085 source service public federal justice Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/02/2024 pub. 29/03/2024 numac 2024002117 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées « Win for Life 1 euro », « Win for Life 2 euros », « Win for Life 3 euros », « Win for Life 4 euros », « Win for Life 5 euros », « Win for Life 7 euros » et « Win for Life 10 euros », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2024 numac 2024001910 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Win for Life 4 euros » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nat(...) - de vente des billets ressortissant au numéro de jeu 0553 est fixé au 31 mars 2024; - de paieme(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2024 numac 2024002489 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 janvier 2024, Madame Gaëlle GERARD, est promue par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. 03/03/2024 pub. 29/03/2024 numac 2024002669 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions de la Ioi du 15 octobre 2018 relative à I*interruption de grossesse type arrêté royal prom. 21/03/2024 pub. 29/03/2024 numac 2024002691 source service public federal finances Arrêté royal déterminant les modalités d'application du crédit d'impôt pour l'augmentation facultative de l'indemnité kilométrique vélo type arrêté royal prom. 17/03/2024 pub. 29/03/2024 numac 2024002758 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 29/03/2024 numac 2024002766 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 30 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2024 numac 2024002824 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 février 2024, - produisant ses effets le 31 décembre 2023 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission honorable de M Rogge F., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d - la désignation de Mme Buckens C., premier substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbou(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2024 numac 2024002860 source agence federale des medicaments et des produits de sante Désignation Par arrêté royal du 3 mars 2024, Madame Ethel Mertens a été désignée en qualité de titulaire de la (...) type arrêté royal prom. 27/02/2024 pub. 29/03/2024 numac 2024002934 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2024 type arrêté royal prom. 27/02/2024 pub. 29/03/2024 numac 2024002936 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2024 type arrêté royal prom. 11/03/2024 pub. 29/03/2024 numac 2024002967 source service public federal finances, service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement, service public federal justice en service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'usage détourné du protoxyde d'azote type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2024 numac 2024002998 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 mars 2024, M. Barbagallo A., juge au tribunal de première instance du Luxemb(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2024 numac 2024003014 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 mars 2024, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er avril 2024 à Monsieur Georget TRIFIN, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2024 numac 2024003061 source service public federal justice Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 mars 2024, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mars 2024 à Madame Catherine MERVEILLE, agent de l'Etat à l'Institut National de Criminalistique et de Madame Catherine MERVEILLE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à(...) type arrêté royal prom. 03/03/2024 pub. 29/03/2024 numac 2024003072 source service public federal justice Arrêté royal portant acceptation des associations membres de l'Unie Vrijzinnige Verenigingen type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2024 numac 2024003075 source service public federal finances Personnel. - Démission Par arrêté royal du 11 mars 2024, démission de ses fonctions est accordée à partir du 19 février 2024 à Madame Maud NEUPREZ, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Finances dans la classe A1 avec le titre d'attaché. type arrêté royal prom. 17/03/2024 pub. 29/03/2024 numac 2024003084 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police type arrêté royal prom. 17/03/2024 pub. 29/03/2024 numac 2024003086 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2024 numac 2024003130 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 mars 2024, Monsieur Kurt BREESCH est promu au niveau supérieur dans la class(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2024 numac 2024003137 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 septembre 2023, - sont autorisés à accompagner les troupes militaires belges lors des opérations militaires à l'étranger, pour une période de cinq ans à partir de ce jour, les magistrats suivants, titula o Reineson Ch., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles ; o Dumont L., substitut du pro(...) type arrêté royal prom. 21/03/2024 pub. 29/03/2024 numac 2024201247 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 8bis et 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2024 numac 2024201736 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 19 mars 2024, qui produit ses effets le 1 er février 2024, Monsieur David KEYAERTS, référendaire à la Cour constitutionnelle, est autorisé à cumuler ses fonctions avec u Par arrêté royal du 19 mars 2024, qui produit ses effets le 5 février 2024, Monsieur Thibault GAUDI(...) type arrêté royal prom. 21/03/2024 pub. 29/03/2024 numac 2024201803 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 19, § 2, 16°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne le montant de base et le plafond de l'indemnité kilométrique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/03/2024 numac 2024002933 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 29 février 2024, Madame Marie LECOMTE, est promue par avancement à la cla(...) type arrêté ministériel prom. 12/03/2024 pub. 29/03/2024 numac 2024003048 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant le modèle de formulaire pour l'introduction d'une demande de logement auprès d'une société immobilière de service public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 25/03/2024 pub. 29/03/2024 numac 2024003098 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait d'un agrément comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 22/03/2024 pub. 29/03/2024 numac 2024003121 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de douze sociétés comme entreprise agricole

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 29/03/2024 numac 2023044464 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 50/2023 du 23 mars 2023 Numéros du rôle : 7784, 7785, 7786, 7815 et 7816 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 65/1 de la loi du 16 mars 1968 « relative à la police de la circulation routière », p La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges T. Gie(...)

décret

type décret prom. -- pub. 29/03/2024 numac 2024002773 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, en ce qui concerne la promotion du secteur audiovisuel par le biais de contributions financières à la production d'oeuvres audiovisuelles type décret prom. 08/03/2024 pub. 29/03/2024 numac 2024002927 source autorite flamande Décret relatif à l'aliénation d'immeubles domaniaux et à l'établissement et l'aliénation de droits réels type décret prom. 15/03/2024 pub. 29/03/2024 numac 2024002954 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives à CoBRHA+ type décret prom. 15/03/2024 pub. 29/03/2024 numac 2024002952 source autorite flamande Decreet portant assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française modifiant l'accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19

ordonnance

type ordonnance prom. 21/03/2024 pub. 29/03/2024 numac 2024002876 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la création d'une banque de données dénommée talentAnalytics.brussels type ordonnance prom. -- pub. 29/03/2024 numac 2024002955 source bruxelles environnement Dérogation à l'ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 27, § 1 er , 1° et 10° de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la natu PREAMBULE : Considérant la demande du 15 janvier 2024 par laquelle Monsieur Bruno VERHELPEN, dom(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2023 pub. 29/03/2024 numac 2024002639 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté VLAREBO du 14 décembre 2007, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, le VLAREL du 19 novembre 2010 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 29/03/2024 numac 2024002854 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de subventions aux organisations ayant une mission particulière dans le domaine de la politique des médias, telles que visées à l'article 2 du décret-programme du 16 décembre 2022 accompagnant le budget 2023

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/03/2024 pub. 29/03/2024 numac 2024002826 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant diverses modifications en vue de la simplification de l'accès à la profession

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. -- pub. 29/03/2024 numac 2024003041 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Appel à candidatures en vue de l'agrément d'opérateurs de Cohésion sociale pour une durée de 5 ans renouvelable 2025-2029 Les asbl financées dans le cadre d'une bourse à l'innovation depuis 2022 et 2023 peuvent postuler prioritairement pour un a Conformément à l'article 131 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 (...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2024 pub. 29/03/2024 numac 2024003044 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la délivrance de l'autorisation d'exploitation du Tunnel Annie Cordy type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/03/2024 pub. 29/03/2024 numac 2024003049 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 octobre 2022 instituant une allocation d'accompagnement au relogement

règlement

type règlement prom. -- pub. 29/03/2024 numac 2024201760 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 23 mai 2018 du comité de gestion fixant les conditions de remboursement par Fedris Le comité de gestion des maladies professionnelles de Fedris, Vu l'article 62 des lois relatives à la prévention des mala Après en avoir délibéré au cours de la séance du 18 mars 2024, Arrête : Article 1 er

avis

type avis prom. -- pub. 29/03/2024 numac 2024003071 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Un recours en annulation a été introduit contre : - la circulaire du 7 juillet - les " instructions générales concernant la tenue des registres de la population " du se(...) type avis prom. 22/03/2024 pub. 29/03/2024 numac 2024003082 source service public federal interieur Avis Vote électronique avec preuve papier Composition du collège d'experts

liste

type liste prom. -- pub. 29/03/2024 numac 2024003074 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone de promotion au niveau A pour le service d'appui du Collège des cours et tribunaux : Attachés A2 BI Developers senior (ETL developers) (m/f/x). Numéro de sélection : BFG24001 Le(...) Ladite sélection a été clôturée le 26 mars 2024. La liste de lauréats est valable 1 an. type liste prom. -- pub. 29/03/2024 numac 2024201596 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de collaborateurs GRH (niveau B) néerlandophones pour l' INASTI. - Numéro de sélection : ANG24141 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/04/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La description de fon(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 29/03/2024 numac 2024201662 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs sociaux Bruxelles-Capitale (niveau B) francophones pour l'INASTI. - Numéro de sélection : AFG24104 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/04/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La desc(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 29/03/2024 numac 2024201620 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de gestionnaires d'immeuble (niveau A2), néerlandophones, pour l'INASTI. - Numéro de sélection : ANG24144 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/04/2024 inclus via www.travaillerpour.be La description (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 29/03/2024 numac 2024201711 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 29/03/2024 numac 2024201701 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de gestionnaires de dossiers de cas de violences intrafamiliales (niveau A1) néerlandophones pour le Safe.brussels. - Numéro de sélection : REQ673 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/04/2024 inclus via (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 29/03/2024 numac 2024201710 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées ayant fait l'objet, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, d'une radiation d'office pour non-respect des obligations UBO (...) En vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de droit(...) type liste prom. -- pub. 29/03/2024 numac 2024201709 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées dont l'adresse du siège a été radiée, dans la Banque-Carrefour des Entreprises, conformément à l'article III.40 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du S N° ent. 1003.361.466 LA RUCHE DES BABY'S L'adresse du siège Avenue de la Couronne 357 1050 (...) type liste prom. -- pub. 29/03/2024 numac 2024201753 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire : Greffiers en chef pour les justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG24004 Le nombre (...) Ladite sélection a été clôturée le 25/03/2024. La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 29/03/2024 numac 2024201758 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de gestionnaire de dossiers médicaux (niveau B) pour la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité. - Numéro de sélection : ADG24001 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/04/2024 inclus via www.trav(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 29/03/2024 numac 2024002565 source institut de formation judiciaire Règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'Institut de Formation judiciaire Préambule Le présent règlement d'ordre intérieur fixe les modalités de fonctionnement du conseil d'administration de l'lnstitut de formation judicia Article 1 er . Disposition générale a) Pour l'application du présent règlement, il conv(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/02/2024 pub. 29/03/2024 numac 2024002792 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés sur le territoire de Ville de Thimister-Clermont en vue de la mise en oeuvre de l'extension 15 du parc d'activités économiques industrielles reconnu des Plénesses

arrêt

type arrêt prom. 17/07/2023 pub. 29/03/2024 numac 2024002798 source service public de wallonie Arrêté du conseil communal de Farciennes autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation du bien immeuble situé à Rue du Roton 154, à Farciennes 6240

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 29/03/2024 numac 2024002802 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Vallée du Treisbach » à Meyerode et Lommersweiler (Saint-Vith). - Extrait

erratum

type erratum prom. 07/12/2023 pub. 29/03/2024 numac 2024003097 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 15, § 2 des décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 relatifs au médiateur bruxellois. - Erratum type erratum prom. 29/01/2024 pub. 29/03/2024 numac 2024003133 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 2022 concernant certaines subventions gérées par Bruxelles Economie et Emploi qui sont assimilées aux dépenses soumises à des règles organiques. - Erratum type erratum prom. 22/02/2024 pub. 29/03/2024 numac 2024003140 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide au coworking. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2024 numac 2024002484 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 mars 2024, Monsieur Nicolas DE CONINCK est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er décemb Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2024 numac 2024002982 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 juin 2022, Monsieur Jasper DESSERS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF intérieur, à partir du 1 er juin 2022. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2024 numac 2024003035 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 octobre 2023, madame Marie HEIRBAUT est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 août 2023. Con type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2024 numac 2024003127 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 mars 2024, Monsieur Yannic Van Boxstael est nommé en qualité d'agent de l'Et(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2024 numac 2024201415 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2024, Madame GABRIELS Sandra est nommée juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Madame DE CO type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2024 numac 2024201747 source service public federal chancellerie du premier ministre Section d'expression néerlandaise de la commission de première instance instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 mars 2024, qui entre en vigueur le 1 er mai 2024, démission est ac(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 29/03/2024 numac 2024002938 source autorite de protection des donnees Recrutement d'1 greffier francophone sur une base statutaire L'Autorité de protection des données (ci-après ****) procédera dans le courant du mois d'avril-mai 2024 au recrutement statutaire d'un greffier franc(...) La Chambre contentieuse est l'organe administratif de règlement des litiges de ****. Elle a pour m(...) type recrutement prom. -- pub. 29/03/2024 numac 2024002937 source autorite de protection des donnees Recrutement d'1 greffier juridique **** sur une base statutaire L'Autorité de protection des données (ci-après ****) procédera dans le courant du mois d'avril-mai 2024 au recrutement statutaire d'un g(...) Le Centre de Connaissances de **** est en charge de fournir des avis législatifs aux parlements et(...)

document

type document prom. -- pub. 29/03/2024 numac 2024201648 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Masters (niveau A1) francophones pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG23419 Ladite sélection a été clôturée le 13/03/2024. Le nombre de lauréats s'élève à 526. La liste e(...) En outre, une liste spécifique de 1 lauréat présentant un handicap est établie. Cette liste est val(...) type document prom. -- pub. 29/03/2024 numac 2024201649 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Masters (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG23574 Ladite sélection a été clôturée le 03/03/2024. Le nombre de lauréats s'élève à 144. La list(...) En outre, une liste spécifique de 2 lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste est va(...) type document prom. -- pub. 29/03/2024 numac 2024201725 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire: Greffiers en chef pour le tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24013 Le nombre de lauréats s(...) Ladite sélection a été clôturée le 21/03/2024. type document prom. -- pub. 29/03/2024 numac 2024201720 source service public federal strategie et appui Sélection de l'Administrateur général adjoint pour l'Office (ONVA). - Numéro de sélection : AFG24711 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/04/2024 via travaillerpour.be. La description de fonction (reprenant le contenu de (...) type document prom. -- pub. 29/03/2024 numac 2024201728 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Spécialistes RH (niveau A1) néerlandophones pour l'Agence fédérale des risques professionnels. - Numéro de sélection : ANG23560 Ladite sélection a été clôturée le 15/03/2024. Le nombre de laur(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 29/03/2024 numac 2024201731 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de managers service diversité (niveau A2) néerlandophones pour Actiris. - Numéro de sélection : REQ624 La dite sélection a été clôturée le 20/03/2024. Il y a 2 lauréats. Cette liste est valable p(...)
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