Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 29 mars 2024

Section d'expression néerlandaise de la commission de première instance instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 mars 2024, qui entre en vigueur le 1 er mai 2024, démission est ac(...)

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2024201747
pub.
29/03/2024
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE


Section d'expression néerlandaise de la commission de première instance instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 mars 2024, qui entre en vigueur le 1er mai 2024, démission est accordée à M. Wim Willems de son mandat de membre suppléant de la section d'expression néerlandaise de la commission de première instance instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel.

Par le même arrêté, M. Bert Lauwers est nommé membre suppléant de la même section, en remplacement de M. Wim Willems dont il achève le mandat.

^