SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 19 mars 2024, qui produit ses effets le 1er février 2024, Monsieur David KEYAERTS, référendaire à la Cour constitutionnelle, est autorisé à cumuler ses fonctions avec un mandat de chargé de cours suppléant à temps partiel (20 %) à la "Katholieke Universiteit Leuven" dans le domaine du droit administratif pendant l'année académique 2023-2024.

Par arrêté royal du 19 mars 2024, qui produit ses effets le 5 février 2024, Monsieur Thibault GAUDIN, référendaire à la Cour constitutionnelle, est autorisé à cumuler ses fonctions avec un mandat de maître de conférences (10 % ETP) dans le cadre du cours de Méthodologie juridique à l'Université libre de Bruxelles.