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17 JUILLET 2023. - Arrêté du conseil communal de Farciennes autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation du bien immeuble situé à Rue du Roton 154, à Farciennes 6240

Par arrêté du 17 juillet 2023, la commune de Farciennes est autorisée, pour cause d'utilité publique à procéder : A l'expropriation, pour réhabilitation de biens immeubles situés à Rue du Roton 154+, à Farciennes, cadastrés 1ère division, section A, parcelle n° 105X repris en emprise n° 1 au tableau des emprises ;

En conséquence, la procédure d'expropriation du bien précité sera poursuivie conformément aux dispositions du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation.

Le présent arrêté est publié dans son entièreté durant trente jours sur les sites internet de la commune de Farciennes s'ils existent ou, à défaut, aux endroits habituels d'affichage.

Situation en date du 20/01/2023

N° Emprise

Commune

Division

Section

N° parcelle

Affectation

Adresse

Contenance

Affectation au plan de secteur

Propriétaire

ha

a

Ca

1

Seraing

1

A

105X

Entrepôt

Rue du Roton 154+, 6240 FARCIENNES

0

13

4

ZACC

RONSMANS Luc,

Le plan d'expropriation peut être consulté auprès de l'Administration située à Rue de la Liberté 40, 6240 Farciennes.