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M.B. Index des textes promulgués le 17 juillet 2023

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loi

type loi prom. 17/07/2023 pub. 31/07/2023 numac 2023203842 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail en ce qui concerne la coïncidence des vacances annuelles et de l'incapacité de travail type loi prom. 17/07/2023 pub. 15/09/2023 numac 2023044399 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 6 janvier 2014 portant création d'une Commission fédérale de déontologie et contenant le Code de déontologie des mandataires publics

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/07/2023 pub. 26/07/2023 numac 2023043917 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la déclaration de revenus visée à l'article 242, § 1er/1, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 17/07/2023 pub. 26/07/2023 numac 2023043989 source service public federal finances Arrêté royal portant des dispositions diverses modifiant l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 17/07/2023 pub. 31/07/2023 numac 2023203560 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les montants définitifs de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2022 par la modification de l'arrêté royal du 28 février 2022 fixant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2022 type arrêté royal prom. 17/07/2023 pub. 31/07/2023 numac 2023203885 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de la prime de reprise du travail à charge de l'assurance indemnités type arrêté royal prom. 17/07/2023 pub. 01/08/2023 numac 2023203803 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination de la directrice générale du Théâtre Royal de la Monnaie type arrêté royal prom. 17/07/2023 pub. 31/07/2023 numac 2023203561 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2023 par la modification de l'arrêté royal du 9 février 2023 fixant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2023 type arrêté royal prom. 17/07/2023 pub. 02/08/2023 numac 2023203791 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie type arrêté royal prom. 17/07/2023 pub. 10/10/2023 numac 2023044224 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant les dispositions relatives au financement du directeur médical, du directeur médical adjoint et de l'infirmier régulateur des centres 112 type arrêté royal prom. 17/07/2023 pub. 25/10/2023 numac 2023044030 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, modifié par la loi du 9 juillet 2023 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2023 et destiné à couvrir des dépenses concernant la politique nouvelle

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/07/2023 pub. 20/07/2023 numac 2023031476 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/07/2023 pub. 20/07/2023 numac 2023031478 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/07/2023 pub. 20/07/2023 numac 2023031477 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/07/2023 pub. 20/07/2023 numac 2023031479 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/07/2023 pub. 20/07/2023 numac 2023031480 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/07/2023 pub. 27/07/2023 numac 2023043936 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 17/07/2023 pub. 27/07/2023 numac 2023043938 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 17/07/2023 pub. 01/08/2023 numac 2023043822 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel concernant l'administration du médicament « T-POXX » de Bavarian Nordic et la pharmacovigilance y relative type arrêté ministériel prom. 17/07/2023 pub. 30/08/2023 numac 2023044139 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres suppléant en 1ère instance et en Appel près des Commissions compétentes en matière de pensions d'invalidité pour les victimes civiles de la guerre type arrêté ministériel prom. 17/07/2023 pub. 14/09/2023 numac 2023043991 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Urbike SC en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 17/07/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023044188 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2021 portant désignation des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté ministériel prom. 17/07/2023 pub. 18/08/2023 numac 2023044544 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/CH156 dit « Forges de Courcelles » à Courcelles type arrêté ministériel prom. 17/07/2023 pub. 22/08/2023 numac 2023044322 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « La Platinerie S1, S2, S3 et P1 » et « Pallen G1 et E1 » sis sur le territoire de la commune d'Arlon type arrêté ministériel prom. 17/07/2023 pub. 23/08/2023 numac 2023044321 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2003 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « La Reid Haut Regard D1 à D4 », sis sur le territoire de la commune de Theux type arrêté ministériel prom. 17/07/2023 pub. 23/08/2023 numac 2023044323 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Lincé P5 » sis sur le territoire de la commune de Sprimont

arrêt

type arrêt prom. 17/07/2023 pub. 29/03/2024 numac 2024002798 source service public de wallonie Arrêté du conseil communal de Farciennes autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation du bien immeuble situé à Rue du Roton 154, à Farciennes 6240

document

type document prom. 17/07/2023 pub. 01/08/2023 numac 2023043821 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision d'autorisation d'importation et d'utilisation du médicament « T-POXX » de Bavarian Nordic
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