publié le 18 juillet 2024
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la déclaration de revenus visée à l'article 242, § 1er/1, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande
- source
- service public federal finances
- numac
- 2024006244
- pub.
- 18/07/2024
- prom.
- 17/07/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
17 JUILLET 2023. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la déclaration de revenus visée à l'article 242, § 1er/1, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 17 juillet 2023 modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la déclaration de revenus visée à l'article 242, § 1er/1, du Code des impôts sur les revenus 1992 (Moniteur belge du 26 juillet 2023).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.