22 MARS 2024. - Arrêté ministériel portant agrément de douze sociétés comme entreprise agricole

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er ;

Arrête :

Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er décembre 2023, les sociétés suivantes :

AGRI - RASPE SRL

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0479.310.949

MORELLE JACQUES SRL

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0459.650.633

Art. 2.Est agréée comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er janvier 2024, la société suivante :

LAND- EN TUINBOUWVENNOOTSCHAP BV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0820.875.267

Art. 3.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er février 2024, les sociétés suivantes :

FERME JANSEN SRL

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0473.391.672

LIESENS ERWIN AGRO BV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0897.559.806

Art. 4.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mars 2024, les sociétés suivantes :

VANCO FRUIT BV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0890.264.812

MOULIN - DECHAMBRE MARNEFFE SRL

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0457.826.241

CEAGRI CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0696.833.944

VANDENBROUCKE - VERSCHAEVE VOF

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0760.657.370

LANDBOUWBEDRIJF DE FROIDMONT CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0644.520.656

TYNESBORN BV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 1005.440.236

Art. 5.Est agréée comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er avril 2024, la société suivante :

LOIS CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 1006.591.665

Art. 6.Les agréments mentionnés aux articles 1er, 2, 3, 4 et 5 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Bruxelles, le 22 mars 2024.

P.-Y. DERMAGNE