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M.B. Index des textes promulgués le 22 mars 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/03/2024 pub. 27/03/2024 numac 2024002989 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de seize sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces seize sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 22/03/2024 pub. 27/03/2024 numac 2024002997 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/03/2024 pub. 27/03/2024 numac 2024002992 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de dix sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 22/03/2024 pub. 27/03/2024 numac 2024002991 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 22/03/2024 pub. 27/03/2024 numac 2024003012 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cent-quatre sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces cent-quatre sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 22/03/2024 pub. 29/03/2024 numac 2024003121 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de douze sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 22/03/2024 pub. 02/04/2024 numac 2024003065 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant les experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux type arrêté ministériel prom. 22/03/2024 pub. 02/04/2024 numac 2024201733 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de recours en matière de dispense de cotisations sociales créée auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 22/03/2024 pub. 08/04/2024 numac 2024003406 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'agrément des coupoles d'organisations non gouvernementales actives dans le domaine de la lutte contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale, pour le cycle d'agrément 2024-2028

décret

type décret prom. 22/03/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024003500 source autorite flamande Décret relatif à la politique flamande de prévention de la radicalisation violente, de l'extrémisme, du terrorisme et de la polarisation toxique type décret prom. 22/03/2024 pub. 16/04/2024 numac 2024003624 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 8 mai 2002 relatif à la participation proportionnelle sur le marché de l'emploi et le décret du 10 juillet 2008 portant le cadre de la politique flamande de l'égalité des chances et de traitement type décret prom. 22/03/2024 pub. 17/04/2024 numac 2024003510 source autorite flamande Décret modifiant la réglementation aux fins de l'application de la notion de fonction d'autorité au statut du personnel des services de l'Autorité flamande type décret prom. 22/03/2024 pub. 23/04/2024 numac 2024003852 source autorite flamande Décret portant actualisation et abrogation de dispositions du Code de l'Enseignement supérieur type décret prom. 22/03/2024 pub. 26/04/2024 numac 2024003984 source autorite flamande Décret sur l'infrastructure et la politique routières et l'infrastructure hydraulique et la politique de l'eau

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/03/2024 pub. 10/04/2024 numac 2024002978 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif à certains aspects de la taxe sur les bénéfices résultant de la planification spatiale, à l'occasion du Décret Instruments du 26 mai 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/03/2024 pub. 10/04/2024 numac 2024003123 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux instruments orientés vers la réalisation type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/03/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024003440 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 en matière de lutte contre la pauvreté, en ce qui concerne l'enveloppe subventionnelle annuelle pour le Réseau flamand d'associations où les pauvres prennent la parole type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/03/2024 pub. 15/04/2024 numac 2024003441 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel SG0-1SKC2TG-PR pour l'année budgétaire 2024 dans le cadre de la mise en oeuvre d'accords supplémentaires relatifs à la politique à cinq voies à l'occasion des protocoles conclus le 8 décembre 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/03/2024 pub. 15/04/2024 numac 2024003447 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel SG0-1SKC2TG-PR de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/03/2024 pub. 19/04/2024 numac 2024003642 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant le cofinancement de la recherche, du développement et de l'innovation dans le cadre des marchés publics type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/03/2024 pub. 23/04/2024 numac 2024003609 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intervention financière dans l'indemnisation des dommages résultant de la planification spatiale type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/03/2024 pub. 24/04/2024 numac 2024003715 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs au subventionnement de frais de personnel dans le secteur des personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/03/2024 pub. 30/04/2024 numac 2024003901 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant un permis de recherche de géothermie dans la région de Wielsbeke à Agristo SA type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/03/2024 pub. 06/05/2024 numac 2024003948 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 552 779,33 euros au projet « enseignement destiné aux jeunes bénéficiant de l'offre de séjour sûr pour les jeunes en situation pédagogique préoccupante » pour la période du 1er janvier 2024 au 31 août 2024 inclus type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/03/2024 pub. 04/07/2024 numac 2024006021 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024

circulaire

type circulaire prom. 22/03/2024 pub. 26/03/2024 numac 2024002883 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal strategie et appui Circulaire n° 716 du 17 mars 2023. - Interdiction temporaire d'utiliser l'application TikTok. - Prolongation de l'application

avis

type avis prom. 22/03/2024 pub. 29/03/2024 numac 2024003082 source service public federal interieur Avis Vote électronique avec preuve papier Composition du collège d'experts

agrément

type agrément prom. 22/03/2024 pub. 28/03/2024 numac 2024002859 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique modifiant le règlement technique du 25 mai 2020 établissant le modèle de demande d'agrément de radiopharmacien et les conditions de l'expérience pratique requise lors de la demande d'un agrément de radiopharmacien

accord de coopération

type accord de coopération prom. 22/03/2024 pub. 26/03/2024 numac 2024002652 source service public federal interieur Accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 6 décembre 2018 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de ****-**** et la **** **** portant exécution à l'accord de coopération du 2 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de ****-**** et la **** **** portant sur la coordination des politiques d'octroi d'autorisations de travail et d'octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l'emploi et au séjour des travailleurs étrangers
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