22 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 en matière de lutte contre la pauvreté, en ce qui concerne l'enveloppe subventionnelle annuelle pour le Réseau flamand d'associations où les pauvres prennent la parole

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 21 mars 2003 relatif à la lutte contre la pauvreté, article 15.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - L'Inspection des Finances a rendu son avis le 14 février 2024. - Le 5 mars 2024, une demande d'avis dans les 30 jours a été introduite auprès du Conseil d'Etat en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. Le 6 mars 2024, le Conseil d'Etat a décidé de ne pas rendre d'avis, en application de l'article 84, § 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : - La subvention accordée en vertu du décret Participation du 18 janvier 2008 au Réseau flamand d'associations où les pauvres prennent la parole est intégrée à partir de 2024 dans l'enveloppe subventionnelle accordée au Réseau flamand en vertu du décret du 21 mars 2003 relatif à la lutte contre la pauvreté.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand des Affaires bruxelloises, de la Jeunesse, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Dans l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 en matière de lutte contre la pauvreté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2023, le membre de phrase " 874 281,39 euros au 1er janvier 2023 » est remplacé par le membre de phrase " 953 892,74 euros au 1er janvier 2024 ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à compter du 1er janvier 2024.

Art. 3.Le ministre flamand qui a la lutte contre la pauvreté dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 mars 2024.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le ministre flamand des Affaires bruxelloises, de la Jeunesse, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté, B. DALLE