22 MARS 2024. - Arrêté ministériel portant agrément de dix sociétés comme entreprise agricole

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er ;

Arrête :

Article 1er.Est agréée comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er novembre 2023, la société suivante :

AGRIDE SRL

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0800.716.192

Art. 2.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er janvier 2024, les sociétés suivantes :

DEVOS FRUIT K CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 1003.106.494

FRUITBEDRIJF WOLTERS BV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0891.139.592

JOOSEN TOM CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0800.574.454

Art. 3.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er février 2024, les sociétés suivantes :

BIEBUYCK CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 1003.870.816

BOOMKWEKERIJ VAN DEN ABEELE CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 1004.579.609

BIOFRUIT VAN DER VELPEN BIERBEEK CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 1004.164.289

LB KONINGS CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 1004.990.472

DE LEENHEER CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 1004.817.258

Art. 4.Est agréée comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mars 2024, la société suivante :

DEFOUR CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 1005.512.886

Art. 5.Les agréments mentionnés aux articles 1er, 2, 3 et 4 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Bruxelles, le 22 mars 2024.

P.-Y. DERMAGNE