22 MARS 2024. - Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés coopératives

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 et modifié par la loi du 23 mars 2019 ;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016 ;

Arrête :

Article 1er.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er février 2024, les sociétés coopératives suivantes :

LA TABLE DES HAUTES ARDENNES SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0836.093.379

LES LAVANDIERES DU BONALFA SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0469.217.011

BOULANGERIE SANS PATRON SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 1004.250.995

RESSOURCERIE DU PAYS DE LIEGE SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0830.121.842

Art. 2.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mars 2024, les sociétés coopératives suivantes :

GENTREPRENEUR COMPANY CV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0633.692.189

PEOPLE MADE CV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 1005.766.967

NAMUR TITRES SERVICES SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0875.935.338

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent valables pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation conformément à l'article 7 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 22 mars 2024.

P.-Y. DERMAGNE