22 MARS 2024. - Arrêté ministériel portant agrément de seize sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces seize sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, § 1er ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, § 4, de la loi du 23 mars 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/03/2019 pub. 04/04/2019 numac 2019040586 source service public federal justice Loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses fermer introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses concernant la présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, les articles 3, § 1er, 1°, et 4 ;

Considérant que les sociétés visées à l'article 1er sont reprises dans la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole ;

Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes de sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole ;

Arrête :

Article 1er.Sont agréées comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mars 2024, les sociétés suivantes :

RESEAU SOLIDAIREMENT SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0677.648.235

JEFAR-T-SERVICES SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0821.615.338

PROP'HOUSE SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0820.781.039

GENTREPRENEUR COMPANY CV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0633.692.189

AGRICOVERT SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0838.831.947

NOVACITIS SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0684.774.270

BTEAM VILLAGE N° 1 ENTREPRISES SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0870.642.108

ADM VILLAGE N° 1 ENTREPRISES SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0867.852.961

JOBYOURSELF COOP SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0479.233.349

BATICREA SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0535.541.255

AU PLUS NET SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0878.614.815

NAMUR TITRES-SERVICES SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0875.935.338

LA TABLE DES HAUTES ARDENNES SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0836.093.379

LES LAVANDIERES DU BONALFA SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0469.217.011

RESSOURCERIE DU PAYS DE LIEGE SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0830.121.842

STAV'CLEAN SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0538.919.330

Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait de l'agrément comme entreprise sociale conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Art. 3.Les sociétés mentionnées à l'article 1er sont retirées, avec effet au 1er mars 2024, de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole.

Bruxelles, le 22 mars 2024.

P.-Y. DERMAGNE