3 MARS 2024. - Arrêté royal portant acceptation des associations membres de l'Unie Vrijzinnige Verenigingen

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, les articles 21 et 181, § 2 ;

Vu la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues fermer relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues, l'article 9, alinéa 3 ;

Vu le courrier de l'Unie Vrijzinnige Verenigingen (UVV) du 11 janvier 2024 contenant la liste des associations membres de l'UVV ;

Considérant que ces 37 associations membres de l'UVV offrent une assistance morale ;

Considérant que l'autorité n'a pas de compétence décisionnelle dans la sélection des associations membres de l'UVV ;

Sur la proposition du ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les associations membres de l'Unie Vrijzinnige Verenigingen sont acceptées.

Art. 2.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 mars 2024 PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Justice, P. VAN TIGCHELT