publié le 29 mars 2024
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 2022 concernant certaines subventions gérées par Bruxelles Economie et Emploi qui sont assimilées aux dépenses soumises à des règles organiques. - Erratum
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2024003133
- pub.
- 29/03/2024
- prom.
- 29/01/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
29 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 2022 concernant certaines subventions gérées par Bruxelles Economie et Emploi qui sont assimilées aux dépenses soumises à des règles organiques. - Erratum
Au Moniteur belge du 12 février 2024, numac 2024/000975, page 15937, en bas du texte il faut lire : « Bruxelles, le 29 janvier 2024 ».